Harcèlement au travail : que dit le droit ?

8 % des agressions sexuelles et 25 % des gestes dit déplacés ont lieu au travail. Le harcèlement est défini par les psychologues comme une « conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’un personne ». Longtemps ignoré, le harcèlement moral trouve finalement un cadre juridique en 2002, avec une loi insérée dans le code du travail, qui prévient et organise la protection des salariés du secteur public comme du secteur privé.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Défini aux articles 222-33 et suivants du code pénal, il se manifeste par des agissements malveillants répétés (le harcèlement moral n’est reconnu comme tel par un juge seulement si les agissements ont eu lieu plusieurs fois). Ce peut être des remarques désobligeantes, des insultes, des intimidations etc… Ces agissements peuvent porter atteinte à la dignité du salarié, altérer sa santé physique et mentale ou compromettre son avenir professionnel.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Il s’agit du fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers. L’article L. 1153-1 du code du travail énonce qu’ « aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ».

Quels recours ?

• L’alerte au CHSCT

Si vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel plusieurs possibilités s’offrent à vous. En cas de harcèlement moral vous pouvez alerter le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de votre entreprise : celui-ci dispose d’un droit d’alerte qui lui permet de prévenir l’employeur et les représentants du personnel. Si vous ne disposez pas de ces services dans votre entreprise, vous pouvez alerter l‘Inspection du travail.

• La médiation

Il vous est possible d’engager une procédure de médiation avec l’auteur des faits. Le médiateur doit être choisi par les deux parties.

• La saisine des prud’hommes

Vous pouvez aussi saisir les prud’hommes pour obtenir réparation. Sachez que le harcèlement moral est très difficile à prouver. Il vous faudra apporter de nombreuses preuves : mails, témoignages, etc. Difficile quand les collègues craignent pour leur emploi. Les faits de harcèlement moral ne doivent toutefois pas rester impunis et de nombreuses structures existent pour vous accompagner dans vos démarches (syndicats, Inspection du travail, bureau d’aide aux victimes, association de protection des victimes etc…)

Par ailleurs, il est bon de rappeler que le délai de prescription est de six ans après le dernier fait de harcèlement, et que la procédure des prud’hommes visent forcément votre employeur, même s’il n’est pas le harceleur. C’est votre entreprise que vous poursuivez car elle n’a pas su vous protéger. L’auteur des faits, lui, pourra être poursuivi devant la justice pénale.

• La saisine du Défenseur des droits

Si le harcèlement moral vous paraît motivé par une discrimination basée sur des critères interdits par la loi comme votre sexe, votre couleur de peau ou votre âge, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Deux types de sanctions peuvent se cumuler : les sanctions prises par l’employeur envers le harceleur et celles prises par la justice. Du côté de l’entreprise, tout salarié encoure des sanctions disciplinaires en cas de harcèlement : mutation, mise à pieds, licenciement … Du côté de la justice pénale, le harcèlement moral ou sexuel est un délit puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

En amont, comment prévenir le harcèlement ?