Handicap : quelle différence entre incapacité, invalidité et inaptitude ?

L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle. L’invalidité est une réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Quant à l’inaptitude c’est encore différent. Heureusement Mode(s) d’emploi vous aide à y voir plus clair.

L’inaptitude, une incapacité à remplir le contrat de travail

L’inaptitude est une incapacité à remplir le contrat de travail. Elle est établie par le médecin du travail à l’occasion de l’examen de reprise effectué à l’issue des périodes d’arrêt de travail. On en distingue plusieurs :

• l’inaptitude partielle : le salarié reste capable d’accomplir une partie des tâches correspondantes à son poste.
• l’inaptitude totale : le salarié ne peut plus accomplir aucune des tâches correspondant à son poste mais reste capable de tenir un emploi différent.
• l’inaptitude temporaire : qu’elle soit partielle ou totale, l’inaptitude peut aussi être temporaire. L’intéressé est alors susceptible de recouvrer ses capacités à échéance assez proche.

Ces inaptitudes obligent l’employeur à faire une recherche de reclassement. L’inaptitude absolue débouche, elle, automatiquement sur un licenciement.

L’invalidité, la perte de la capacité de travail

L’invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant la personne hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération totale correspondant à l’emploi occupé avant la date de l’arrêt de travail ayant entraîné l’état d’invalidité. Cette perte de capacité doit être dûe à un accident ou une maladie non professionnelle. Les autorités compétentes  apprécie cette perte de cette faculté en tenant compte de la capacité restante. Elles tiennent compte aussi de l’âge et des facultés physiques et mentale du salarié.

L’incapacité résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Cette inaptitude peut être provisoire, permanente, totale ou partielle. L’incapacité permanente ouvre droit pour le salarié soit à une indemnité forfaitaire si elle est inférieure à 10 % soit à une rente si elle est supérieure ou égale à 10 %.

(photo : istock/vadimguzhva).