Fin du protocole sanitaire en entreprise : ce qui change à partir du 14 mars

Fin du port du masque dans les lieux collectifs clos

Le 14 mars ne marquera pas seulement la fin de l’obligation du port du masque en entreprise, mais aussi celle du protocole sanitaire. Elisabeth Borne a fait cette annonce, mardi 8 mars, sur le plateau de LCI.

Fin des règles de distanciation physique

« On va reprendre les règles normales en entreprise, a déclaré la ministre du Travail. Les règles de distance vont disparaître » au bureau tout comme au sein des restaurants d’entreprise. Depuis le 31 août 2020, le protocole sanitaire imposait le port du masque associé au respect d’une distance physique d’un mètre entre deux collaborateurs, voire de deux mètres lorsque le masque ne pouvait être porté.

Elisabeth Borne a toutefois précisé qu’il faudrait « évidemment continuer à appliquer des règles d’hygiène », telles que le lavage régulier des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des bureaux.

Un guide repère de prévention des risques

Au protocole sanitaire en entreprise se substituera un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique. Celui-ci vient d’être transmis aux partenaires sociaux.

Des mesures à la discrétion des entreprises

Cela signifie donc qu’à compter du 14 mars, les employeurs reprennent la main sur les stratégies visant à limiter la propagation du virus au sein de l’entreprise, en vertu de leur obligation légale d’assurer la santé et la sécurité de leurs collaborateurs. L’employeur reste tenu « d’évaluer les risques d’exposition au virus et de mettre en œuvre des mesures de prévention », développe le guide.

A titre d’exemple, si l’employeur estime que les conditions d’exercice de l’activité ne permettent pas de limiter les risques de contamination ou s’il considère que la levée des mesures sanitaires doit être plus progressive pour rassurer ses collaborateurs, il peut choisir de maintenir le port du masque, dans le respect du dialogue social. Des décisions à prendre au cas par cas, en fonction de l’environnement de travail, de la nature des activités et des ressentis des équipes.

« Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un marque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer », précise le guide.

Les référents Covid maintenus

Le texte précise également que les référents Covid poursuivent leur mission : « Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il assure la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. »