Des éléments issus d’un compte Facebook privé peuvent servir de preuve pour licencier un salarié

Une information confidentielle diffusée sur un compte privé

En 2014, une salariée d’une marque de prêt-à-porter destinée aux enfants publie sur son compte Facebook personnel une photo de la collection de l’année suivante qui – à ce stade – avait été présentée uniquement aux commerciaux. S’en suit un licenciement pour faute grave et une lettre de licenciement mentionnant le réseau Facebook de la salariée, dans lequel elle comptait des managers d’autres marques de prêt-à-porter, concurrentes pour certaines d’entre elles.

La salariée a ensuite contesté son licenciement arguant que ces éléments avaient été obtenus par une « intrusion abusive et illicite dans sa vie privée » et que l’employeur avait utilisé un procédé déloyal pour accéder à sa page Facebook personnelle. La Cour de cassation a décidé que ce n’était pas le cas.

Une publication privée peut servir de preuve pour un licenciement

In fine, la Cour de cassation reconnait l’atteinte à la vie privée, mais juge le licenciement valable. Elle estime également que le recours à la production d’éléments privés était indispensable pour prouver que la salariée avait bel et bien diffusé des informations confidentielles.

Le changement est réel puisque jusqu’à présent, la justice cherchait à savoir si les informations à l’origine d’un licenciement avaient été publiées sur un fil d’actualités restreint ou public. Désormais, un contenu partagé uniquement avec votre réseau privé sur un réseau social n’empêche pas les éventuelles poursuites.