Emploi : ce qui a (déjà) changé en 2012

Smic, RSA, pénibilité au travail, indemnités de licenciement…. Tous les ans, à la même période, de nombreux changements impactent le quotidien des salariés. Cette année, crise oblige, les nouvelles du front de l’emploi ne sont pas reluisantes. Si des efforts sont faits pour l’égalité homme-femme, les plus démunis bénéficient en revanche d’une faible revalorisation des minima sociaux. Quant aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le montant versé par la Sécurité sociale diminue. Retour sur les principaux changements intervenus au 1er janvier 2012 pour les employés.

• Smic, RSA. Tous deux augmentent. Mais leur revalorisation a de quoi faire grincer les dents. De +0,3% pour le Smic, soit 9,22 euros brut de l’heure, il atteindra 1398,37 euros brut pour un contrat de 35 heures hebdomadaire, contre 1 393,82 euros brut en 2011. Le RSA augmente lui de 1,7%, à 474 euros par mois pour une personne sans enfant contre 466,99 euros actuellement.

• Les indemnités de licenciement davantage taxées. En cas de rupture de contrat de travail, en dessous de 106 000 euros, les personnes licenciées étaient exonérées de charges sociales. Depuis le 1er janvier, employeur comme salarié devront payer des cotisations sociales dès 72 744 euros d’indemnités, soit deux fois le plafond de la Sécurité sociale, contre trois fois auparavant. Les départs intervenus avant le 31 décembre ne sont pas impactés même si les indemnités sont versées en 2012.

• Maladie et indemnités journalières. Le montant maximum des indemnités versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie a été abaissé de 2946 euros à 2457 euros. Du côté des fonctionnaires, ils subiront désormais un jour de carence en cas d’arrêt maladie.

• Epargne salariale et intéressement. Le forfait social a été créé en 2009, indique Capital.fr. Il est payé par les entreprises sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement ou de la prime sur les dividendes. Son taux est passé de 6% à 8%, « ce qui risque de freiner l’intérêt des entreprises pour ces rémunérations complémentaires », indique le magazine économique.

• Egalité homme-femme. Une bonne nouvelle ! Enfin… Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier un accord collectif, ou un plan d’action, en faveur de l’égalité homme-femme. Huit domaines ont été retenus par la loi : embauche, formation, promotion, qualification, classification, conditions de travail, rémunération, articulation entre vie professionnelle et familiale. Les moins volontaires risquent une sanction financière correspondant à 1% de la masse salariale.

• Pénibilité au travail. Autre avancée : un plan de prévention de la pénibilité. Les sociétés de plus de 50 employés ont ainsi l’obligation de négocier un accord collectif ou un plan de prévention de la pénibilité dès lors que la moitié des effectifs sont exposés à des contraintes physiques (port de charges, postures pénibles), à un environnement agressif (poussières, bruit, etc.) ou encore à des rythmes de travail particuliers (de nuit, en équipes, etc.). Les entreprises de moins de 300 employés couvertes par un accord de branche ne sont pas concernées.

• Aide à l’embauche des jeunes. Elle est versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Son montant est fixé à 2000 euros. Ce dispositif devait être supprimé au 31 décembre, il est finalement prolongé jusqu’au 30 juin 2012.

De nombreux changements sont également intervenus pour les employeurs, un article à lire sur Modes RH