Emploi des seniors : de la sanction à l’action

Le 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auront pas négocié d’accord collectif ou mis en place un plan d’action pour l’emploi des seniors, seront lourdement sanctionnées. A partir de cette date en effet, la pénalité égale à 1% de l’ensemble des rémunérations par mois de retard entrera en vigueur. De quoi peut-être inciter les entreprises à embaucher des salariés expérimentés. Car malgré de nombreuses campagnes de sensibilisation, la France reste un mauvais élève en Europe. Avec un taux d’emploi de 38,3% pour les 55-64 ans, on est bien loin de l’objectif européen de 50% en 2010. Reste à savoir si le nouveau dispositif de sanction institué par l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 aura des effets réels et rapides sur l’emploi des seniors.

Objectifs chiffrés
Pour aider les entreprises à se préparer, le Medef vient d’ailleurs d’éditer un Guide pratique sur l’emploi des seniors et la mise en place de plan d’action, d’accord de branche, conditions d’exonération de la pénalité… On y apprend que la première étape consiste à faire un état des lieux de l’emploi des seniors dans l’entreprise avant d’envisager des actions. Dans le cadre d’accord ou de plan d’actions les entreprises devront ensuite fixer des objectifs de recrutement et/ou de maintien dans l’emploi sur une durée maximale de 3 ans.
D’autres sites existent pour accompagner les entreprises : Priorité seniors de l’Anact et le site gouvernemental pour l’emploi des seniors. Mais pour l’instant les accords de branche déjà signés ne semblent pas légion. Les entreprises seront-elles prêtes au 1er janvier ? Il y a fort à parier que beaucoup d’entre elles seront contraintes de payer la pénalité. La contrainte n’est d’ailleurs pas la seule solution. Si nos voisins européens partagent le même objectif de taux d’emploi des 55-64 ans, les choix ne sont pas forcément les mêmes. Ainsi aux Pays-Bas plutôt de que sanctionner on préfère encourager. Certaines entreprises misent même sur l’intergénérationnel pour se développer et favoriser la transmission des compétences. Question de culture, mais pour faire progresser le taux d’emploi des seniors il faut aussi changer les mentalités : en commençant par (ré)apprendre à travailler ensemble pour partager le savoir-faire. Et aucune loi ou sanction ne pourra le faire à notre place.

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