Quelle durée de préavis en cas de démission ?

En tant que professionnel des ressources humaines, vous devez connaître les règles qui encadrent les préavis de démission selon les différents types de contrats. Que votre collaborateur soit en CDI ou en CDD, chaque situation présente des particularités. On fait le point !

C’est un quoi, un préavis en cas de démission ?

Le préavis de démission correspond à la période qui s’écoule entre la réception de la lettre de démission par l’employeur et le départ effectif du salarié. Pendant cette période, le salarié continue d’exercer ses fonctions, sauf exception. Ce délai permet à l’employeur de s’organiser, notamment pour recruter un remplaçant ou redistribuer les tâches au sein de l’équipe.

Le préavis de démission en CDI

En principe, un salarié en CDI est tenu d’effectuer un préavis en cas de démission. Un départ avant la fin du préavis constitue une infraction, susceptible de donner lieu à des poursuites devant le conseil des prud’hommes.

Cette obligation de respecter un préavis de démission peut être levée, soit à la demande du salarié, soit à l’initiative de l’employeur. Dans ce deuxième cas, l’employeur devra verser une indemnité compensatrice de préavis au salarié.

 À noter : La durée du préavis de démission est calculée de date à date, sans prendre en compte le nombre de jours dans un mois.

Quelle durée pour le préavis de démission pour les CDI ?

La durée du préavis de démission n’est pas fixée par la loi. En général, elle est déterminée par la convention collective, l’accord collectif ou le contrat de travail du salarié. Si aucun de ces documents ne le mentionne, ce sont les usages en vigueur dans la localité ou la profession qui s’appliquent.

Le salarié et l’employeur peuvent également s’accorder mutuellement pour prolonger la durée du préavis.

Le préavis de démission peut-il être suspendu ?

Le préavis de démission peut être suspendu et reporté dans les situations suivantes :

• En cas d’accord entre le salarié et l’employeur.
• Lorsque des congés payés, programmés avant la notification de la démission, sont pris pendant le préavis.
• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenant durant le préavis.
• Dans d’autres cas prévus par les dispositions conventionnelles.

Les congés payés pris ou la maladie survenant après la notification de la démission ne suspendant pas le préavis. De plus, l’employeur ne peut pas obliger un salarié démissionnaire à prendre ses congés payés pendant le préavis.

Dans quels cas n’y a-t-il pas de préavis de démission ?

Dans certaines situations, aucun préavis de démission n’est requis :

• Une salariée enceinte peut mettre fin à son contrat de travail sans préavis ni obligation de verser une indemnité de rupture.
• À l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption, un salarié peut rompre son contrat de travail sans préavis ni indemnité, afin d’élever son enfant. Dans ce cas, l’employeur doit être informé au plus tard 15 jours avant la fin du congé ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
• Un journaliste peut démissionner sans préavis en cas de modification importante du caractère ou de l’orientation du journal pour lequel il travaille. Cette situation doit porter atteinte à son honneur, sa réputation ou ses intérêts moraux.

Le préavis de démission en CDD

La loi est stricte ! Un salarié en CDD n’a pas la possibilité de démissionner, sauf en de rares exceptions :

• Démission pour un CDI
• Accord mutuel entre le salarié et l’employeur
• Faute grave et force majeure
• Inaptitude

Dans l’une de ces situations, le salarié doit tout de même respecter un préavis de démission, sauf si l’employeur l’en dispense. La durée du préavis est calculée sur la base d’un jour par semaine de travail prévue au contrat, dans la limite de deux semaines. Par exemple, pour un contrat de travail en CDD de six semaines, le préavis de démission sera de six jours.

Bonnes pratiques pour les RH

Pour les contrats en CDI : Il est recommandé de consulter la convention collective applicable à votre entreprise afin d’éviter tout malentendu. En cas de non-respect du préavis par le salarié, une indemnité compensatrice peut être réclamée. De plus, pour aller plus loin, organiser un entretien de sortie (ou exit interview), permet de mieux comprendre les raisons du départ et d’obtenir un retour constructif.

 Pour les contrats en CDD : Assurez-vous de conserver une trace écrite de toute demande de rupture anticipée. Informez le salarié de ses obligations pour prévenir d’éventuels conflits. Si la rupture est injustifiée, le salarié peut être amené à verser des dommages et intérêts.