Du télétravail obligatoire pour remplacer certains arrêts maladie ?

Pour tenter d’endiguer la hausse des arrêts maladie qui pèse sur les comptes de la Sécurité sociale (+27,9% des dépenses d’indemnités journalières entre 2019 et 2023, selon la Cnam), les pistes se multiplient. Outre une limitation à 15 jours d’un premier arrêt de travail en médecine de ville et à un mois à l’hôpital, les députés étudient la possibilité pour les médecins de prescrire du télétravail dans certains cas, plutôt qu’un arrêt. Deux amendements en ce sens ont été adoptés en commission des Affaires sociales par les députés, vendredi 31 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Ces amendements ouvrent la possibilité à un médecin de « prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le permet ». « Cette prescription s’effectue[rait] avec l’accord de l’assuré », indique le texte. Les modalités de prescription, notamment en ce qui concerne la durée, les critères médicaux et les postes concernés, seraient fixées par décret.

Cette mesure vise trois objectifs, selon l’un des auteurs de l’amendement : « prévenir la désinsertion professionnelle », « réduire les arrêts de travail évitables » et « maintenir le lien entre le salarié et son entreprise ».

Déjà une réalité non encadrée

Dans les faits, le télétravail est déjà utilisé dans certains cas pour éviter un arrêt maladie. C’est ce que montrait récemment l’Observatoire du télétravail : 76% des personnes interrogées disaient avoir déjà travaillé à la maison alors qu’elles étaient malades. Jusqu’à présent, seul un médecin du travail pouvait préconiser du télétravail en raison de l’état de santé du salarié, et non un médecin de ville. Une pratique qui se faisait donc sans encadrement légal.

Dans les amendements adoptés par les députés, il est également prévu que le télétravail puisse servir à un retour plus progressif au travail après un arrêt long. « Cette mesure encourage une reprise progressive et adaptée, notamment pour certaines pathologies comme les troubles musculosquelettiques ou anxiodépressifs », indique le député Stéphane Viry (groupe Liot), à l’origine d’un des deux amendements, dans l’exposé des motifs.

Après son examen en commission, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui intègrera donc le contenu de ces deux amendements, doit être examiné en séance à l’Assemblée nationale. Il figure à l’ordre du jour à partir de mercredi 5 novembre.