Don du sang sur le temps de travail : ce qui pourrait changer
L’Assemblée nationale a adopté le 4 juin une proposition de loi autorisant jusqu’à huit absences rémunérées par an pour donner son sang.
Chaque année, 1,5 million de personnes en France donnent leur sang, un chiffre en baisse et qui ne permet pas toujours de couvrir les besoins du milieu hospitalier. Pour alléger les contraintes sur les donneurs et encourager d’autres à le faire, une proposition de loi a été déposée en décembre 2024 « permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 juin 2024.
Les conditions à respecter
Conformément au texte adopté par les députés, les salariés comme les agents publics qui souhaitent donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma pourront le faire sur leur temps de travail jusqu’à huit fois par an. Ces absences seront rémunérées. Pour cela, il faut que les salariés se rendent « dans le site de collecte le plus proche de leur lieu de travail ou de leur domicile » et que « la durée de cette absence n’excède pas le temps nécessaire au déplacement entre le lieu de travail et le lieu de prélèvement, aux prélèvements ainsi qu’aux opérations préalables et postérieures à ceux‑ci ».
Il leur faudra prévenir leur employeur « au moins trois jours ouvrés avant la date prévue du déplacement » et celui-ci n’est pas tenu de l’accepter si cette absence pose des problèmes d’organisation et de continuité du service ou de l’activité économique. Dans ce cas, il doit notifier les raisons de son refus au salarié ou à l’agent.
L’employeur peut aussi demander un justificatif remis au salarié ou à l’agent par le lieu de prélèvement, qui précise les heures d’arrivée et de départ.
8 % à 12 % des salariés participent aux collectes en entreprise
« En France, on estime que 10 000 dons de sang sont nécessaires par jour », écrivent les auteurs de la proposition de loi. Malgré les collectes organisées dans les entreprises, auxquelles participent 8 % à 12 % des salariés, ils regrettent qu’« il reste difficile pour les salariés de se libérer afin de participer aux collectes lorsqu’elles ne sont pas organisées au sein de leurs entreprises ».
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
Bien s’équiper pour bien recruter
