Les vendangeurs pourront voir leur repos hebdomadaire suspendu
Une suspension rendue possible par un décret du 10 juillet.
Les employeurs auront désormais la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire des vendangeurs une fois par mois maximum. Ce repos ne disparait pas, dans la mesure où il est reporté à un autre moment d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Que disait la loi avant ce décret ?
Tout salarié a le droit à un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. Avec des dérogations possibles pour s’adapter à des événements imprévisibles ou des contraintes de production. Le code rural mentionne par exemple que la suspension de ce repos est possible « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut-être différée« . Un cadre légal jugé trop flou et ayant déjà donné lieu à des contentieux.
Quel champ d’application pour le décret du 10 juillet ?
La suspension ne peut intervenir que pour « les récoltes réalisées manuellement, en application d’un cahier des charges lié à une appellation d’origine contrôlée (AOP) ou une indication géographique protégée (IGP). » A titre d’information, les 363 AOP et les 74 IGP pèsent pour 92% de la production nationale de vin et 96% des surfaces viticoles.
En 2024, l’enquête Besoins en main d’oeuvre de France Travail évaluait le nombre de projets de recrutements (de viticulteurs et arboriculteurs, pour 93% en saisonnier) sur l’ensemble du territoire à 98 430. En Nouvelle Aquitaine, région qui recrute le plus de vendangeurs, près de 69% de ces recrutements sont estimés comme difficiles à réaliser.
Des avis mitigés du côté des syndicats
Si la réaction de la FNSEA a été positive, la CFDT et la CFTC ont également émis un avis favorable, assorti d’une interrogation sur les conséquences concrètes pour les salariés. Quant à FO et à la CGT, ils se sont dits défavorables et inquiets de ce durcissement des conditions de travail, dans un contexte où les canicules se multiplient. En 2023, quatre vendangeurs étaient morts en marge des récoltes. Si le lien éventuel avec les fortes chaleurs n’est pas avéré à ce stade, leur décès a mis en lumière le besoin de réfléchir à la manière d’adapter le travail en extérieur aux canicules.
Bien s’équiper pour bien recruter
