CSE : quel bilan cinq ans après leur mise en place ?
Simplification des démarches ou détérioration du dialogue social ? Direction et représentants du personnel n’ont pas le même avis sur les effets de la fusion des IRP au sein du CSE.
Instauré par les ordonnances Macron de 2017 dans les entreprises de onze salariés et plus, le CSE (comité social et économique) est né de la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
En 2023, plus de 50 000 CSE arriveront au bout de leur premier mandat, l’heure du bilan pour cette jeune entité dont la vocation était de simplifier et de centraliser les démarches pour accélérer le traitement des sujets impliquant les instances représentatives du personnel.
Un choc de simplification apprécié par les chefs d’entreprise
Selon le baromètre IFOP « État du dialogue social 2022 », publié en mars 2022, la mise en place des CSE, a contribué à la simplification des process au service d’une meilleure efficacité, du point de vue de la direction. « Il y a maintenant trois négociations importantes dans l’année et on se polarise sur les questions les plus importantes », témoigne un DAF en charge des ressources humaines au sein d’un cabinet de conseil francilien, interrogé dans le cadre de l’étude.
La diminution du nombre d’interlocuteurs tend à faciliter les échanges et à professionnaliser les élus, de l’aveu d’une DRH d’une société de transport : « On a eu moins d’élus, plus impliqués et du coup, nous aussi, on les prend plus au sérieux. Il y a moins de polémiques. Donc ça a créé une relation de partenariat plus forte. »
Un bilan plus mitigé du côté des représentants du personnel
La polyvalence accrue des élus du CSE est à double tranchant : si les représentants du personnel apprécient d’avoir une vision transverse des sujets qui permet moins à la direction de botter en touche, ils regrettent la baisse du nombre d’heures de délégation qui leur sont allouées, en dépit d’un volume d’heures plus important consacré à l’exercice de ces fonctions.
42% des élus interrogés pointent du doigt des ordres du jour de réunion trop chargés, où les sujets ne sont abordés que de manière superficielle. 24% d’entre eux constatent, de leur côté, un déficit d’expérience des représentants du personnel, rarement experts de la totalité des sujets traités par le CSE (évolution économique et financière de l’entreprise, salaires, formation professionnelle, conditions de travail, santé et sécurité au travail, respect des droits des salariés…).
La diminution du nombre d’élus se traduit également par un étiolement du lien de proximité avec l’ensemble des salariés, constate ce représentant du personnel travaillant dans le secteur des médias : « Comme on a moins d’élus, on sait moins ce qui se passe dans certains services (…) parfois, la direction va traiter d’un changement dans un service où on ne sait pas ce qui se passe. »
Au total, 60% des élus interrogés estiment que le dialogue social s’est dégradé du fait de la création du CSE, avec notamment une moins bonne prise en compte des réclamations individuelles et collectives et une moindre prise en charge des questions de santé et de sécurité au travail.
Enfin, 75 % des représentants du personnel ont l’intention de renégocier les moyens du CSE à l’occasion des prochaines élections professionnelles, d’après le baromètre.
*Étude réalisée pour Syndex entre décembre 2021 et février 2022, auprès de 1308 salariés et de 1127 représentants du personnel interrogés par questionnaire auto-administré, et complétée par 20 entretiens téléphoniques de représentants du personnel et de représentants de la direction.
Bien s’équiper pour bien recruter
