Congés payés imposés par l’employeur : le ministère du Travail évoque deux jours supplémentaires

Lundi 12 avril, le ministère du Travail a rencontré les partenaires sociaux lors d’une visioconférence. Le sujet des congés payés imposés a de nouveau été abordé.

congés payés 2021
D'après Le Monde, la mesure pourrait être prolongée au-delà du 30 juin et les six jours imposables par l'employeur pourrait monter à huit.

Huit jours de congés imposés contre six actuellement

En mars dernier, le gouvernement avait assoupli les règles du code du travail pour soulager le casse-tête des congés payés liés au confinement et au chômage partiel : les employeurs peuvent actuellement imposer six jours de congés payés à leurs salariés, sous condition d’un accord de branche ou d’entreprise, et ce, jusqu’au 30 juin 2021. Et avec un délai de prévenance d’un jour franc a minima

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Prolongation et renforcement de la mesure

D’après Le Monde, la mesure pourrait être prolongée au-delà du 30 juin et les six jours imposables par l’employeur pourraient monter à huit.

Cette mesure ne serait pas la seule à se poursuivre au deuxième semestre, sont également concernés le nombre maximal de contrats consécutifs en CDD ou mission d’intérim ou les facilités mises en places pour le prêt de main d’œuvre interentreprises.

L’hôtellerie-restauration en ligne de mire

La mesure vise notamment les entreprises qui ont dû avoir un recours intensif au chômage partiel. Les salariés en chômage partiel ont continué à cumuler des jours de congés payés sans avoir l’occasion de les écouler, d’où les éventuels problèmes de gestion au moment de la reprise.

Par Stéphanie Davalo

Lead Content Manager chez HelloWork depuis 2018

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