Ce que tout RH doit savoir sur les congés pour événements familiaux

En tant que professionnel des ressources humaines, vous avez probablement déjà eu des questions épineuses sur les jours de congé pour événements familiaux. Ces situations, qu’elles concernent un mariage, un décès ou la naissance d’un enfant, exigent de concilier empathie et respect des règles. Alors, comment naviguer dans ce domaine parfois sensible, tout en assurant une bonne organisation au sein de votre entreprise ? Voici un guide complet pour vous éclairer.

Que dit la loi sur les jours de congé pour événements familiaux ?

En France, le Code du travail prévoit des jours de congé pour les événements familiaux (naissance, mariage, décès…). Voici les principales situations concernées et la durée légale de ces congés :

• Mariage ou PACS d’un salarié : 4 jours ;
• Mariage d’un enfant : 1 jour ;
• Naissance ou adoption, pour le père, le conjoint ou le concubin lié par le PACS : 3 jours, auxquels s’ajoutent 4 jours de congé paternité obligatoire, et 21 jours non obligatoires pouvant être scindés en deux périodes ;
• Décès d’un proche (conjoint, concubin, partenaire de PACS, parents, beaux-parents, fratrie) : 3 jours ;
• Décès d’un enfant de plus de 25 ans : 12 jours ;
• Décès d’un enfant de moins de 25 ans, d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié, d’un enfant lui-même parent quelque soit son âge : 14 jours auxquels s’ajoutent 8 jours de congé de deuil pouvant être fractionnés en deux périodes et pris dans un délai d’une année ;
• Survenue d’un handicap ou d’une maladie chez un enfant : 5 jours.

Ces congés sont obligatoires et à la charge de l’employeur. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif. Ces durées, qui sont comptées en jours ouvrables, peuvent être augmentées par la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise ou par un accord d’entreprise.

Pour s’absenter, les salariés doivent, quant à eux, fournir un justificatif.

Pourquoi ces congés sont-ils importants ?

Les événements familiaux sont des moments charnières dans la vie des salariés. Ils peuvent être source de bonheur intense, comme lors d’un mariage ou d’une naissance, ou au contraire, de grande tristesse, comme en cas de décès. Ces congés permettent aux salariés de prendre le temps nécessaire pour vivre ces émotions, organiser les aspects logistiques de ces événements et retrouver un équilibre avant de retourner au travail.

Pour les employeurs, accorder ces congés est aussi une manière de montrer leur engagement envers le bien-être de leurs collaborateurs. Un salarié qui se sent soutenu et respecté est reconnaissant et souvent plus engagé sur le long terme.

Les bonnes pratiques RH pour gérer ces congés

Informer clairement vos salariés sur leurs droits

Assurez-vous que vos équipes connaissent leurs droits au sujet de ces congés. Mettez à jour votre règlement intérieur ou votre intranet avec une section dédiée aux congés pour événements familiaux. Une bonne communication évite bien des malentendus.

Pour aller plus loin, pensez à organiser des sessions d’information ou à inclure cette thématique dans vos formations destinées aux managers. Ces derniers jouent un rôle clé dans la diffusion des informations et la gestion de ces situations au quotidien.

Privilégier la souplesse et l’écoute

Un événement familial peut être émotionnellement intense pour un salarié. Dans ces moments, un peu de flexibilité est apprécié. Par exemple, autoriser un jour supplémentaire ou proposer le télétravail peut aider à gérer des imprévus. De même, soyez attentif aux besoins particuliers de vos collaborateurs. Parfois, une simple conversation peut permettre de trouver des solutions adaptées.

Vérifier les justificatifs

Sans tomber dans l’excès de formalités, il est important de demander un justificatif (acte de mariage, certificat de décès, etc.) pour accorder ces congés. Cela garantit une gestion équitable pour tous les salariés.

Par ailleurs, assurez-vous que ces demandes soient traitées de manière confidentielle. Les informations personnelles liées à un événement familial ne doivent pas être divulguées au reste de l’équipe.

Anticiper l’impact organisationnel

L’absence imprévue d’un collaborateur peut perturber le fonctionnement de l’équipe. Assurez-vous d’avoir un plan pour redistribuer les tâches ou compenser l’absence. Par exemple, un système de binôme peut être une solution efficace pour garantir la continuité des activités.

En cas d’événements prévisibles, comme un mariage, encouragez vos salariés à prévenir l’entreprise suffisamment en amont.

Les questions fréquentes des RH

Les congés pour événements familiaux sont-ils rémunérés ?

Oui, ces congés sont à la charge de l’employeur et donc rémunérés. Puisqu’ils sont assimilés à du temps de travail effectif, la prise de ces congés ne doit pas impacter la durée des congés annuels.

Un salarié peut-il cumuler ces congés avec ses congés payés ?

Oui, c’est tout à fait possible. Les congés pour événements familiaux peuvent être pris indépendamment des congés payés. Dans certains cas, les salariés préfèrent prolonger leur congé pour disposer de plus de temps.

De plus, les congés pour événements familiaux ne peuvent être imputés aux congés annuels d’un salarié.

Qu’en est-il des familles recomposées ou des situations particulières ?

La loi reste assez générale, mais il est toujours bon de faire preuve d’empathie. Par exemple, pour le décès d’un proche non couvert par la loi (ex. : demi-frère, demi-sœur), certaines entreprises choisissent d’accorder un congé supplémentaire.

Dans un contexte de famille recomposée, il est également pertinent de discuter avec le salarié pour comprendre ses besoins spécifiques et adapter les réponses RH en conséquence.

Les bénéfices d’une gestion bienveillante des congés

L’application des congés pour événements familiaux n’est pas qu’une question de conformité légale. C’est aussi une opportunité de renforcer la confiance et l’engagement de vos équipes. En tant que RH, un équilibre entre règlementation, bienveillance et organisation est indispensable.