Qu’est-ce que le compte épargne-temps universel qui divise patronat et syndicats ?

Les négociations du « nouveau pacte de la vie au travail » se sont poursuivies avec l’examen, vendredi 23 février, de la création d’un compte épargne-temps universel (CETU). Ce dispositif faisait partie de la feuille de route remise par le gouvernement, fin 2023, aux partenaires sociaux pour cadrer les débats.

Quelle est la proposition ?

Le CETU est une revendication ancienne de la CFDT, qui appelle, depuis 2014, à la création d’une « banque du temps ». Une idée reprise au sein du programme d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022 et évoquée, encore dernièrement par le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale du 30 janvier.

Le principe ? Mettre en place, pour chaque salarié, quel que soit son type d’employeur, son statut ou la nature de son contrat, un compte réunissant ses droits à jours de repos ou de congés ainsi que d’éventuels dépôts effectués en espèces par le collaborateur.

À la différence du compte épargne-temps, mis en place dans certaines entreprises par la voie d’un accord collectif, le CETU serait portable, c’est-à-dire qu’il suivrait le salarié en cas de changement d’employeur, de statut, de métier ou de secteur d’activité.

Quel est l’intérêt du dispositif ?

L’objectif, selon la CFDT, est de permettre au travailleur « d’épargner du temps quand les réalités de sa vie le lui permettraient et en récupérer quand il le voudrait ou en aurait besoin à des fins personnelles, familiales ou autres ».

Ce compte pourrait être abondé par l’employeur, par exemple, pour compenser des horaires atypiques ou des missions exceptionnelles. La CFDT souhaite également introduire une dimension solidaire en offrant la possibilité de faire don de jours de congé à un collègue.

Qu’en pensent les autres syndicats ?

La CFTC se dit « hautement intéressée » par la mesure, même si elle souhaite limiter son activation aux fins de carrière, par exemple, pour aménager des départs progressifs à la retraite. FO est également favorable au CETU, même si elle souhaite aussi le flécher vers les seniors. Elle émet aussi des réserves liées au risque de discrimination à l’embauche de candidats seniors dont le crédit de jours épargnés serait élevé. De son côté, la CFE-CGC est opposée à l’idée d’en faire un droit portable.

Pourquoi le patronat y est-il opposé ?

Le Medef est catégoriquement opposé à une telle réforme. Selon Hubert Mongon, président de l’organisation patronale, cette mesure « n’a pas sa place dans cette discussion » qui vise à « améliorer le taux d’emploi ».

Le président de la CPME, Éric Chevée, lui a emboîté le pas, craignant que le CETU n’entraîne une « impossibilité d’organiser le travail correctement dans l’entreprise », si les collaborateurs décident à leur guise de puiser des jours de congés dans leur réserve. Seule représentante du patronat a ne pas fermer définitivement la porte au dispositif : l’U2P, qui souhaite que le dispositif relève « d’un service externalisé et mutualisé à un échelon supérieur » pour faciliter son application au sein des TPE.

Quelle issue possible ?

Le précédent gouvernement s’était engagé, par la voix d’Élisabeth Borne, à transposer fidèlement dans la loi les accords qui seraient trouvés, en mars 2024, par les partenaires sociaux. La question est de savoir si les divergences de points de vue au sujet du CETU remettent en cause la possibilité d’un accord sur les autres points discutés : emploi des seniors, usure professionnelle, parcours professionnels et reconversions.

En cas d’absence de consensus, la conclusion de l’accord pourrait être repoussée à une date ultérieure ou bien le gouvernement pourrait prendre la décision de légiférer.