Compte épargne temps : toutes les réponses à apporter à vos salariés

Le compte épargne temps, souvent nommé par son acronyme CET, est un dispositif qui permet aux salariés d’accumuler des jours de congés, de récupération ou de RTT pour les utiliser ultérieurement. Le CET est une option avantageuse pour les salariés qui peuvent ainsi organiser leur temps de travail et profiter de congés supplémentaires ou d’un temps libre rémunéré. Pour les employeurs, le CET est un moyen de favoriser la flexibilité du temps de travail et la satisfaction des salariés. Cependant, le CET peut être complexe à mettre en place et à gérer. 

Qu’est-ce que le compte épargne temps ?

Le compte épargne temps (CET) permet aux salariés de stocker des droits à des congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée en échange des périodes de congé ou de repos non pris. 

Sa mise en place n’est pas obligatoire : chaque entreprise peut décider de le mettre en place ou non. Si un CET est mis en place, les règles d’alimentation, de gestion et d’utilisation sont définies par l’accord collectif ou la convention collective applicable dans l’entreprise. 

Bon à savoir : le salarié peut utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d’épargne retraite.

L’alimentation du CET : quels droits sont concernés ?

Le salarié peut affecter plusieurs droits sur son CET, qui peut aussi être alimenté en temps de repos, c’est-a-dire via des droits issus de périodes de repos non pris comme la cinquième semaine de congés payés ou des jours de RTT. Le service public rappelle également que les congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels peuvent être affectés sur un CET. Mais le CET peut également être alimenté en éléments de rémunération : prime de 13eme mois, prime d’ancienneté, ou prime d’intéressement. 

Dans certains cas, des droits peuvent également être affectés au CET, à votre initiative, en temps de travail. Vous pouvez “affecter sur le CET les heures accomplies au-delà de la durée collective (exemple : heures supplémentaires) par le salarié”, rappelle le service public sur son site.

Gardez toujours en tête que ces droits peuvent être affectés sur le CET “à des conditions et limites fixées par la convention ou l’accord” d’entreprise.

Comment mettre en place un compte épargne temps ?

Comme nous l’avons déjà précisé, la mise en place d’un CET n’est pas obligatoire. Une grande autonomie est donc laissée à l’employeur et aux partenaires sociaux dans la négociation du CET, qui est cependant toujours encadré par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Pour mettre en place un compte épargne temps, l’employeur doit donc tout d’abord définir les modalités de fonctionnement et de gestion du CET, ainsi que les conditions d’alimentation et d’utilisation des droits acquis. 

L’accord collectif est négocié entre l’employeur et les représentants des salariés, tandis que l’accord d’entreprise est conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Dans les deux cas, l’accord doit être signé par les parties et déposé à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour être valable.

Une fois le CET mis en place, informez les salariés de son existence, de ses modalités de fonctionnement et des conditions d’alimentation et d’utilisation des droits acquis. Il est important de noter que le CET doit être géré de manière transparente et être accessible à tous les salariés. L’employeur doit donc tenir une comptabilité des heures épargnées et utilisées, ainsi qu’un état individuel pour chaque salarié bénéficiaire.

Le CET est-il plafonné et comment les collaborateurs peuvent l’utiliser?

Oui, le compte épargne temps est plafonné, à 60 jours maximum. Le ministère de l’Intérieur distingue deux situations : si le CET est inférieur ou égal à 15 jours ou s’il les dépasse. 

Dans le premier cas, le collaborateur peut soit utiliser ces jours sous forme de congés, soit les laisser sur le CET. Si il décide de prendre ces jours de congés, il peut les prendre en une ou plusieurs fois. 

Dans le second cas, le collaborateur doit utiliser au moins 15 jours sous forme de congés, soit laisser sur son CET au moins 15 jours.

Notons encore qu’il convient toujours de vérifier la convention collective applicable à l’entreprise, car certaines conventions collectives peuvent prévoir des règles spécifiques concernant le plafonnement du CET.

Rappel et précautions

L’employeur a plusieurs obligations, et doit s’assurer d’une bonne mise en place et la gestion du compte épargne temps de ses collaborateurs. Quelques rappels et conseils :

• Information : Il doit informer ses salariés de l’existence du CET, de ses modalités de fonctionnement et de la possibilité pour eux de l’alimenter.
• Accord collectif : Il doit respecter les dispositions prévues dans l’accord collectif relatif au CET, s’il en existe un.
• Alimentation du CET : L’employeur est tenu d’alimenter le CET de ses salariés, soit en accordant des jours de repos supplémentaires, soit en versant des sommes d’argent sur le CET. Il peut également permettre à ses salariés d’y affecter les sommes résultant de la monétisation des jours de repos non pris.
• Suivi et gestion du CET : L’employeur doit assurer un suivi rigoureux des comptes épargne-temps de ses salariés et garantir une gestion transparente et équitable des soldes.
• Remise des soldes : L’employeur doit remettre aux salariés, chaque année, une attestation indiquant le nombre de jours inscrits sur leur compte épargne-temps.

Et que se passe-t-il si une rupture de contrat a lieu ? Le site du Service Public explique que plusieurs cas de figures peuvent être envisagés, en accord avec votre salarié, comme le transfert des droits auprès d’un autre employeur, si la convention ou un accord le prévoit, le versement d’une indemnité ou “la consignation auprès d’un organisme tiers de l’ensemble des droits, convertis en unités monétaires”.

En respectant ces obligations, l’employeur peut garantir à ses salariés une gestion transparente et équitable de leur compte épargne temps, favorisant ainsi la motivation et l’engagement de ses collaborateurs.