Chômage partiel et congés payés : un casse-tête pour les chefs d’entreprise
Une impression de déjà vu pour les entreprises qui se trouvent – pour certaines – de nouveau à l’arrêt à cause du confinement : comment vont-elles payer les congés accumulés par leurs salariés en chômage partiel ?
Le Code du travail est clair sur la question des congés payés : un salarié en activité partielle continue d’acquérir ses congés même si son contrat est suspendu selon l’article R5122-11 du Code du travail. « La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés ». Un coup dur pour les entreprises, en particulier le secteur de l’hôtellerie-restauration, qui rencontre déjà à l’heure actuelle des problèmes de trésorerie. Pour eux, ce sont des soucis en plus au moment où l’activité repartira et beaucoup ne pourront pas financer la totalité des congés.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, abordera ce sujet jeudi avec les partenaires sociaux et des négociations seront ouvertes dans les prochaines semaines. Lors du premier confinement, certaines branches avaient signé des accords leur permettant d’imposer des jours de congés payés à leurs salariés, dans la limite de 6 jours maximum. Les employeurs sont inquiets et attendent des solutions de la part du gouvernement et des partenaires sociaux qui étudieront attentivement chacune des propositions sur ce sujet.
Bien s’équiper pour bien recruter
