Budget 2026 : ce qui pourrait impacter les entreprises et les RH

Le projet de loi de finances 2026 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été présentés mardi 14 octobre en Conseil des ministres.

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Le projet de loi de finances 2026, envoyé à l’Assemblée nationale avec une semaine de retard, arrive juste à temps pour envisager une adoption avant fin décembre. © Atlantis / stock.adobe.com

Le 14 octobre 2025, le gouvernement Lecornu II a dévoilé les grandes orientations de son projet de loi de finances pour 2026, accompagné du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ces deux textes structurants dessinent les priorités budgétaires de l’année à venir et comportent plusieurs mesures susceptibles d’impacter en profondeur le « coût du travail » et la gestion des ressources humaines dans les entreprises françaises.

Au total, ces réformes visent à réduire de 30 milliards d’euros le déficit de l’État. Voici les principales mesures à surveiller.

Ce qui pourrait coûter plus cher aux entreprises

Un renforcement des contributions liées aux ruptures conventionnelles

Pour « dissuader les optimisations », la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite pourrait passer de 30 % à 40 %. Cette hausse pourrait rapporter environ 260 millions d’euros supplémentaires par an, en allégeant le déficit de l’assurance chômage.

Une contribution de 8 % sur les avantages sociaux

Titres-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux, activités financées par le CSE… Tous ces avantages, jusqu’ici peu taxés, pourraient être soumis à une contribution patronale de 8 %. L’objectif affiché ? Éviter que ces « petits plus » ne se substituent trop facilement aux augmentations de salaire, et les aligner sur d’autres compléments déjà taxés tels que la prévoyance.

Une réforme de la « réduction générale »

Conformément au budget qui avait été voté pour 2025, le dispositif de réduction générale des cotisations patronales sera revu à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Les taux réduits sur la part « maladie » et « allocations familiales » seront supprimés, le coefficient modifié, et la portée étendue jusqu’à 3 SMIC. Cette réforme pourrait renchérir le coût salarial des postes de niveau intermédiaire et générer un gain fiscal attendu autour de 1,2 milliard d’euros.

Les holdings familiales dans le viseur

Autre mesure prévue par le budget 2026, la création d’une nouvelle contribution exceptionnelle sur le patrimoine financier des holdings familiales dont les actifs dépassent 5 millions d’euros. Cette mesure vise à limiter les stratégies de contournement fiscale via des structures intermédiaires, notamment dans les groupes familiaux à forte capitalisation.

La prolongation de la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices

Le projet prévoit également de prolonger la surtaxe appliquée aux 440 plus grandes entreprises françaises (CA supérieur ou égal à 1 milliard d’euros), mais à un taux réduit de moitié par rapport à 2025. Cette mesure pourrait rapporter près de 4 milliards d’euros en 2026.

La bonne nouvelle : une baisse et la suppression accélérée de la CVAE

En contrepartie, le projet de budget prévoit une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de 0,28 % à 0,19 % en 2026, puis 0,09 % en 2027.

Cette mesure constitue la première étape d’une suppression totale de cette cotisation, prévue dès 2028, soit deux ans avant la date initialement annoncée. Ce geste fiscal, réclamé de longue date par le patronat, vise à alléger le coût de production des entreprises. Il pourrait ainsi contribuer à compenser partiellement d’autres mesures fiscales plus contraignantes prévues dans le budget.

Ce qui pourrait impacter les actifs… et donc les RH

Un congé de naissance de deux mois indemnisé

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) propose, lui, la création d’un nouveau congé de naissance indemnisé, en plus des congés maternité et paternité déjà existants. Chaque parent pourrait bénéficier d’un ou deux mois supplémentaires, à prendre en même temps ou en alternance. Le montant de l’indemnisation serait fixé par décret.

La limitation de la durée des arrêts de travail

Le PLFSS pour 2026 prévoit aussi de limiter la durée d’un premier arrêt de travail à 15 jours en médecine de ville et à un mois à l’hôpital, avec possibilité de renouvellement. Les motifs devront être clairement indiqués sur l’arrêt, afin de faciliter le contrôle par l’Assurance maladie.

Le doublage des franchises médicales et participations forfaitaires

Le gouvernement prévoit de doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. Si cette mesure est adoptée, cela augmentera le reste à charge des assurés, donc la pression sur le pouvoir d’achat des salariés. Ce facteur pourrait peser indirectement sur la gestion sociale et les négociations salariales.

Le bilan de compétences pourrait sortir du CPF

Le projet prévoit aussi d’exclure ou de plafonner le bilan de compétences de l’éligibilité au CPF (Compte personnel de formation). Si cela se confirme, les services RH et les organismes de formation devront revoir leurs dispositifs d’accompagnement individuel des carrières.

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