Principe de bonus-malus sur les contrats courts : Muriel Pénicaud veut responsabiliser les employeurs

Le gouvernement instaurera cet été un bonus-malus sur les contrats courts par un décret qui s’attaquera aussi à la « permittence » et aux cadres à « hauts revenus », dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, a annoncé, lundi 29 avril, la ministre du travail, Muriel Pénicaud dans Les Echos.

« Responsabiliser les employeurs »

Dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, la ministre a confirmé la création d’un bonus-malus pour « responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur ». D’après la CPME, un des scénarios à l’étude ferait varier le taux de cotisation des employeurs à l’assurance-chômage de 0,75 % pour les plus vertueux à 7 % pour les employeurs dont le taux de rupture des contrats (CDI, CDD, intérim mais hors démission) s’écarterait trop d’une moyenne fixée par secteur d’activité. Aujourd’hui, ce taux est de 4,05 % pour toutes les entreprises. Toujours selon ce même scénario, 40 % des entreprises se verraient appliquer un bonus maximum (soit un taux de cotisation à 0,75 %) et 30 % seraient au malus maximum (soit 7 %). Le reste des entreprises variant entre ces deux valeurs.
Le décret va aussi « traiter de la permittence », cette « succession de contrats courts entrecoupés de périodes d’indemnisation » dont les règles « n’incitent pas au retour à l’emploi », selon Muriel Pénicaud. Le texte modifiera également la situation des cadres, dont « tous les indicateurs confirment la situation de plein-emploi, seniors exceptés. Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l’âge », afin que leur période de chômage « soit la plus courte possible ».