5 conseils pour mettre fin à une période d’essai sereinement

La période d’essai est un laps de temps variable précédant l’embauche définitive d’un salarié. Elle est utile à l’employeur afin d’évaluer les qualités professionnelles du salarié, mais aussi à ce dernier afin qu’il puisse s’assurer de s’épanouir à son poste. L’employeur comme le salarié ont la possibilité de rompre la période d’essai avant son terme si elle ne s’avère pas concluante. En tant que responsable RH, découvrez 5 conseils pour mettre fin à une période d’essai sereinement.

Vérifier la durée de la période d’essai

La durée de la période d’essai se calcule à partir du premier jour du contrat de travail et en fonction de la présence du salarié dans l’entreprise. En cas de congés maladie ou d’absences, elle peut être amenée à être prolongée. Pour y mettre un terme, il est impératif d’en notifier le salarié avant qu’elle ne soit achevée. Il convient donc d’en vérifier la durée prévue au contrat de travail, en fonction du statut et du type de contrat :

• CDI : de 2 mois pour les employés jusqu’à 4 mois pour les cadres ;
• CDD de plus de 6 mois : 1 mois ;
• CDD de moins de 6 mois : 1 jour par semaine de travail avec une limite de 2 semaines maximum.

S’assurer de la validité du motif de rupture

À la différence d’un licenciement, l’employeur n’est pas tenu de justifier sa décision de résilier la période d’essai auprès du salarié. Cependant, celle-ci ne peut être motivée que par l’inadéquation entre les compétences du salarié et les besoins du poste. Une rupture invoquée pour des raisons non inhérentes au salarié sera considérée comme abusive. Un salarié estimant que la rupture est discriminatoire ou non liée à ses aptitudes peut saisir le Conseil des Prud’hommes.

Pour s’en prémunir, il est conseillé de taire le motif de la décision ou de préparer soigneusement son éventuel entretien de bilan. Dans le cas spécifique où le salarié a commis une faute, l’employeur doit impérativement avoir recours à une procédure disciplinaire.

Respecter le délai de prévenance

Si la fin d’une période d’essai n’est soumise à aucun formalisme, l’employeur a cependant l’obligation de respecter un délai de prévenance. Ce laps de temps est valable dès la notification de rupture du contrat jusqu’au terme effectif de ce dernier. En cas de non-respect du délai de prévenance, l’entreprise s’expose au versement d’une indemnité compensatrice, égale à la rémunération de la durée de l’essai que le salarié n’aura pas accomplie. Il est important de réagir à temps – ni trop tôt ni trop tard – si le salarié ne satisfait manifestement pas aux exigences du poste. Le délai de prévenance est d’une durée variable selon le type de contrat, dès lors qu’une période d’essai d’une semaine minimum est prévue au contrat de travail :

• de 24 h pour une période d’essai inférieure à 8 jours ;
• de 48 h pour 8 jours à 1 mois ;
• de 2 semaines pour 1 à 3 mois ;
• de 1 mois au-delà de 3 mois d’essai.

Dans le cas particulier où le salarié est arrêté pour maladie ou accident du travail, l’employeur ne peut pas rompre la période d’essai avant son retour dans l’entreprise.

Organiser un entretien facultatif

Contrairement à une procédure de licenciement, l’employeur n’est pas tenu d’effectuer un entretien avec le salarié pour mettre fin à la période d’essai. En pratique, il est néanmoins conseillé d’échanger avec lui de vive voix pour faire un bilan de la collaboration. Cet entretien permet au salarié de comprendre quels ont été ses manquements et à l’employeur de recueillir ses impressions sur l’accueil qui lui a été réservé. Le but est de se quitter en bons termes et de donner les clés au salarié pour se remettre en question et progresser dans sa carrière.

Notifier la résiliation au salarié

L’employeur est libre de prévenir le salarié de sa décision de rompre la période d’essai à l’oral ou à l’écrit, à moins que la convention collective ne prévoie une disposition spécifique ou s’il y a eu faute. La rupture de la période d’essai doit cependant être suffisamment explicite. En effet, il n’est pas entendu que le contrat de travail prend forcément fin au terme de la période d’essai. Pour notifier le salarié, il est conseillé de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé précisant :

• La décision de mettre fin à la période d’essai ;
• La date d’exécution prenant en compte le délai de prévenance ;
• La durée du délai de prévenance.
• À ce courrier doivent-être joint :
• Le dernier bulletin de salaire ;
• Le certificat de travail ;
• Le reçu du solde de tout compte ;
• L’attestation Pôle Emploi.