Les auto-entrepreneurs victimes d’une fraude massive

Après des appels à cotisations indues, les auto-entrepreneurs sont aujourd’hui victimes d’une fraude estimée entre 6 et 10 millions d’euros par la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). « La méthode est simple : envoyer à ces chefs d’entreprise des formulaires à l’en-tête du régime social des indépendants (RSI), le régime social des indépendants chargé de collecter leur cotisation retraite et maladie, avec un appel à versement. Ces documents, en apparence officiels, sont en fait de simples publicités sur des factures proforma, et les cotisations, des sommes à fonds perdus », indique la FEDAE. Une arnaque qui aurait touché entre 5 à 6% du million d’auto-entrepreneurs (AE) inscrits en France pour des sommes comprises entre 250 et 600 euros, révèle Le Parisien-Aujourd’hui en France.

Des documents équivoques
Des pratiques déjà bien connues de créateurs d’entreprises escroqués. Des sociétés jouent en effet de l’ambiguïté de leur nom, proche des appellations officielles, pour percevoir des sommes non justifiées. « J’ai moi-même reçu un courrier d’une de ces sociétés, explique à Mode(s) d’Emploi François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) et rédacteur des statuts de l’AE. Cette dernière voulait me faire payer des cotisations retraite soi-disant obligatoires ». Des chefs d’entreprises moins bien informés se font régulièrement piéger.

Informer les auto-entrepreneurs
D’autres stratagèmes sont également utilisés pour berner les chefs d’entreprises. « Parfois, certaines sociétés demandent des frais pour aider les auto-entrepreneurs à s’inscrire, alors que l’inscription en ligne est totalement gratuite. Certains ont également reçu des formulaires leur demandant des charges sociales qu’ils n’avaient pas à payer », poursuit François Hurel. Devant ces arnaques à répétition, le président de l’UAE plaide « pour une meilleure information des créateurs d’entreprises ».

Dans tous les cas, face à l’ampleur de la dernière fraude, le directeur du régime social des indépendants, Stéphane Seiller, promet des « actions judiciaires à la fois au pénal et au civil ». Du côté de l’UAE on s’engage également, « dans la semaine », à recevoir les plaintes des victimes et à les porter en justice. Reste que la fraude pourrait être difficile à prouver : les formulaires envoyés sont en effet juridiquement valables.

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