Les auto-entrepreneurs taxés «par erreur»

«Erreur de la banque en votre faveur, passez directement par la case départ». Malheureusement, pour les auto-entrepreneurs, gérer son propre business n’est pas une partie de Monopoly. Ces dernières semaines, quelque 50 000 auto-entrepreneurs ont en effet eu la mauvaise surprise de recevoir une lettre de l’administration fiscale les enjoignant à payer des appels de cotisation foncière d’un montant allant de 200 à 2000 euros. Un courrier peu apprécié des auto-entrepreneurs alors que cet impôt n’est pas du durant les trois premières années d’existence de l’entreprise. Certains l’ont même reçu alors que leur micro-entreprise n’existe plus. Ambre44 a ainsi eu « un appel de cotisation de 543 euros pour une auto entreprise créée en 2009 et radiée en février 2011 », peut-on lire sur le site de la Fédération des auto-entrepreneurs.

Une taxe injustifiée
Un autre internaute, Christophe Ramel, est lui aussi amère. Il témoigne sur le réseau social Google + : « je fais partie des 50.000 auto-entrepreneurs français qui ont reçu « par erreur » (je cite) un avis d’imposition « cotisation foncière des entreprises » cette année. Attention, si vous êtes dans le même cas : la Direction générale des finances publiques reconnaît l’erreur mais n’acceptera pas un non-paiement. Il vous faut contacter votre centre des finances publiques et faire une demande de dégrèvement ».

Une aberration qui devrait néanmoins pouvoir se régler à « l’amiable » avec le Fisc. Sur le site de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), une lettre type a ainsi été mise en ligne pour aider les créateurs à réclamer l’exonération de cette taxe. Cette erreur reste, heureusement, marginale et ne touche qu’une infime partie des 690 000 petites entreprises qui existent aujourd’hui en France.

Vous avez reçu un appel de cotisation foncière et cherchez à vous faire rembourser ? Laissez, ci-dessous, votre commentaire.