Le CDD d’usage étendu aux emplois de soutien des forces armées

Début mars, Emmanuel Macron a déclaré que la France se préparait à entrer dans une « économie de guerre », estimant que la « Russie [était] devenue une menace pour la France et pour l’Europe ». Outre une augmentation du budget militaire, cet effort de défense se traduit aussi par une modification du Code du travail pour faciliter le recours aux contrats courts dans les activités de soutien des forces armées engagées à l’étranger.

Une décision prise pour renforcer le soutien logistique de l’armée française

Un décret, publié le 23 mars 2025, vient étendre la possibilité de recourir au CDD d’usage (CCDU) à l’armée française pour les emplois liés aux activités mentionnées à l’article L.3421-1 du Code de la défense. Concrètement, il s’agit des personnes employées pour assurer le soutien logistique et la fourniture de services, de denrées et de marchandises militaires aux formations militaires en opération à l’étranger.

Ce décret, pris par le Premier ministre à la demande du ministère du Travail, vient modifier le Code du travail qui encadre l’utilisation des CDD d’usage. Contrairement au CDD classique, ce type de contrat à durée déterminée :

• Peut être renouvelé indéfiniment ;
• Ne prévoit pas de délai de carence entre deux contrats ;
• N’ouvre pas droit à une indemnité de fin de contrat.

Les 16 secteurs d’activité où le CCDU est autorisé

La liste actualisée des secteurs pouvant avoir recours au CCDU, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, est la suivante :

• Les exploitations forestières ;
• La réparation navale ;
• Le déménagement ;
• L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
• Le sport professionnel ;
• Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ;
• L’enseignement ;
• L’information, les activités d’enquête et de sondage ;
• L’entreposage et le stockage de la viande ;
• Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ;
• Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ;
• Les activités d’insertion par l’activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l’article L.5132-7 ;
• Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L.7232-6 ;
• La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ;
• Les activités foraines ;
• Les activités de soutien et de fourniture mentionnées au deuxième alinéa de l’article L.3421-1 du Code de la défense assurées à l’étranger.