Les allègements de cotisations patronales devraient atteindre un montant record en 2023

88 milliards. C’est le total prévisionnel de l’allègement des cotisations patronales pour cette année selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale publié au mois de mai et cité par le journal Les Echos. Un montant trois fois supérieur à 2012, année qui a précédé le « pacte de responsabilité » lancé par François Hollande afin de supprimer le dispositif d’exonération de cotisation mis en place par Nicolas Sarkozy cinq ans plus tôt et rétabli, sous une forme plus ou moins similaire, par Emmanuel Macron, en 2019.

Divers dispositifs ont été mis en place afin de favoriser l’embauche de salariés. Ils ouvrent droit selon les cas à des exonérations de cotisations et/ou au versement d’aides spécifiques, peut-on lire sur le site internet de l’Urssaf.

Depuis le 1er janvier 2019, deux nouveaux dispositifs ont par exemple remplacé le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) :

• la réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic
• la réduction générale des cotisations renforcée qui prend en compte : les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et la contribution patronale d’assurance chômage

Un retour relatif à l’avant crise sanitaire

Le rapport de la commission des comptes de la Sécu rappelle avant tout que ces dernières années ont été particulièrement marquées par la crise sanitaire, ses conséquences économiques et la mise en place de divers dispositifs d’exonérations exceptionnels (exonérations Covid et aide au paiement de cotisations). Et mentionne que « la structure des dispositifs d’exonération a été profondément modifiée par ces mesures d’urgence principalement mises en œuvre pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants ».

Cependant, le document précise que ces mesures n’ont pas été décisives dans les calculs 2022 car elles étaient en grande partie arrivées à leur terme : « Les allégements généraux sont redevenus le principal déterminant de l’évolution des exonérations comme avant la crise », peut-on lire.

Une augmentation significative des coûts

En tout, relève le rapport, les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi (y compris les aides au paiement) on coûté 81,9 milliards d’euros en 2022, pour l’ensemble des régimes de la Sécurité sociale (dont 68,6 milliards pour les régimes de base), soit une hausse de 10,2 % par rapport à 2021. Une hausse essentiellement portée par « une forte progression des allègements généraux (+15,3 %) sous l’effet du dynamisme de la masse salariale du secteur privé (+8,7 %), alimenté à la fois par la croissance de l’activité économique (+2,6 % en 2022 pour la croissance du PIB et +2,7 % pour celle de l’emploi) et par le niveau élevé de l’inflation, qui a alimenté des multiples revalorisations du Smic tout au long de l’année 2022. »

Une facture salée qui ne devrait qu’augmenter selon la Sécurité sociale. En effet, elle estime que le coût de ces dispositifs d’exonération devrait continuer de croître à un rythme élevé pour atteindre 87,9 milliards d’euros en 2023. Les raisons ? « une importante augmentation des allègements généraux (+10,0 %), reflétant celle attendue de la masse salariale (5,6 %) et les revalorisations du Smic ».