Quelles aides pour embaucher un alternant en 2023 ?
Le dispositif 2023 prendra la forme d’une aide unique de 6000 euros.
Une aide unique pour les apprentis
D’un montant de 6000 euros maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide unique sera attribuée « au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage « , nous apprend AEF. Elle concerna les contrats d’apprentissage « visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. »
Les entreprises dont les besoins n’entrent pas dans le cadre fixé par cette aide unique pourront toucher une aide exceptionnelle du même montant. Selon la taille de l’entreprise, les apprentis éligibles n’ont pas les mêmes profils :
- dans les entreprises de moins de 250 salariés : les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle compris entre le niveau 5 (BTS, Deust…) et le niveau 7 (Masters et équivalents)
- dans les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide concernera tous les diplômes jusqu’au niveau 7
6000 euros maximum pour l’alternance
Les contrats de professionnalisation signés en 2023 bénéficieront aussi de cette aide de 6000 euros maximum, à condition que l’alternant ait moins de 30 ans au moment de la signature. Les diplômes concernés ? « Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, qualification professionnelle (CQP ou CQPI), ainsi les contrats » de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel de 2018. » Pour rappel, le contrat de professionnalisation expérimental a pour but « d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié. »
Des quotas pour les entreprises de 250 salariés et plus
Pour toucher les aides, les entreprises de 250 salariés et plus devront justifier d’un « pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif au 31 décembre 2024 » : soit les salariés sous ce type de contrat devront représenter 5% de l’effectif salarié global, soit la progression des signatures devra être d’au moins 10% entre 2023 et 2024 (si le ration actuel est compris entre 3 et 5%).