Les entreprises peuvent désormais faire appel à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Le dispositif de chômage partiel mis en place en urgence n’avait pas vocation à durer, l’APLD en prend désormais le relais. Elle est entrée en vigueur le 31 juillet.

Un nouveau dispositif de lutte contre le chômage

L’APLD vise à soutenir les entreprises qui font face à un réduction durable de leur activité : elles peuvent faire appel à ce dispositif pour diminuer le volume d’heures travaillées des salariés jusqu’à 40% de l’horaire légal, à condition de s’engager pour le maintien de l’emploi via un accord collectif au niveau de la branche ou de l’entreprise. Ce taux de 40% pourrait passer à 50% dans les cas exceptionnels.

Si une entreprise qui a utilisé l’ALPD finissait par licencier économiquement ses salariés, rompant ainsi son engagement, le versement de l’allocation serait interrompu et l’entreprise devrait rembourser les sommes perçues.

L’APLD est accordée pour 6 mois, dans la limite de 24 mois. Ces périodes de 6 mois ne sont pas forcément consécutives mais comprises dans une période de référence de 3 années qui sont, elles, consécutives.

Quelle prise en charge de l’État ? Quelle indemnité pour les salariés ?

Les entreprises versent à leurs salariés en APLD une indemnité horaire équivalente à environ 84% de leur salaire net (les salariés rémunérés au SMIC continueront à toucher 100% de leur rémunération). En contrepartie, elles recevront un remboursement à hauteur de 80% de l’indemnité versée pour un accord passé avant le 1er octobre et 85% si l’accord est signé avant.