Pourra-t-on bientôt verser le salaire chaque semaine ?
Une proposition de loi permettant le fractionnement du versement des salaires, à la demande du salarié, va être déposée à l’Assemblée nationale d’ici mi-mai.
La plupart des entreprises versent aujourd’hui le salaire de leurs collaborateurs en une fois, à la fin du mois. Historiquement, la mensualisation des salaires a été instaurée en 1978, à la demande des syndicats, en vue de lisser la rémunération pour compenser les différences de revenus en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois.
Vers un versement hebdomadaire du salaire ?
Une habitude qui pourrait être bousculée en cas d’adoption d’une proposition de loi rendant possible le versement du salaire à la demande. Le texte, porté par le député Ensemble pour la République de Paris, Jean Laussucq, doit être déposé d’ici mi-mai à l’Assemblée nationale, d’après une information de France Inter. Cette mesure vise à aider les salariés qui ont du mal à boucler leurs fins de mois : à la demande du collaborateur, l’entreprise pourrait lui verser son salaire chaque semaine (comme c’est le cas au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, par exemple). Le salarié pourrait aussi demander à ne toucher qu’un acompte partiel (représentant une certaine partie de ses heures travaillées).
« Je voudrais qu’on permette aux salariés de retirer avant la fin du mois le salaire correspondant aux heures qu’ils ont déjà travaillées, dans la limite de 50% de leur salaire mensuel, notamment quand ils font face à des coups durs ou à des imprévus. Cela permettrait aussi de limiter les crédits à la consommation, les frais bancaires et les découverts, alors que les Français paient, chaque année, environ 7 milliards d’euros de frais bancaires et d’agios », rappelle le député interviewé sur RMC.
En l’état actuel du droit, l’entreprise peut d’ores et déjà verser un acompte sur salaire à ses employés, mais le dispositif est strictement encadré : un versement de la moitié de la rémunération mensuelle, effectué le 15 du mois, en une fois. La loi oblige l’employeur à accepter toute demande d’acompte de salaire, puisqu’il s’agit du paiement d’heures de travail déjà effectuées. En revanche, rien ne l’oblige à verser une avance sur salaire sur des heures qui n’ont pas encore été travaillées.
63% des salariés favorables à l’acompte sur salaire
La proposition de loi a donc pour objectif d’instaurer davantage de souplesse dans le versement de cet acompte, alors qu’un Français sur cinq confie être à découvert tous les mois ou presque, d’après une étude CSA Research, et que 63% des salariés souhaitent toucher leur rémunération au fil de l’eau, selon un sondage OpinionWay pour la solution de versement de salaire à la demande Stairwage, publié le 5 mai. Ce taux atteint même 75% chez les moins de 35 ans.
Quelles implications du côté des employeurs si cette loi venait à entrer en vigueur ? Une telle réforme nécessiterait non seulement une adaptation des logiciels de gestion de la paie, mais aussi une formation des équipes RH et une surveillance renforcée des erreurs de versement. « Il ne faut pas que ça coûte trop en frais de gestion. Parce que pour les entreprises, c’est de la gestion supplémentaire, c’est de l’acquisition de logiciel, ça demande des contrôles », alerte Bernard Cohen-Hadad, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Paris Ile-de-France, au micro de RMC. Même s’il se déclare favorable à un dialogue sur le sujet « si c’est une attente des collaborateurs ».
Bien s’équiper pour bien recruter
