Accord de non-débauchage : l’Autorité de la concurrence dit stop

C’est une décision inédite qui va faire date : le 11 juin 2025, l’Autorité de la concurrence a rendu publique une décision condamnant des accords de non-débauchage conclus entre entreprises des secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services numériques.

Des pratiques anti-concurrentielles

Celle-ci vise deux ententes :

• L’une passée entre le groupe de conseil et d’ingénierie Ausy (depuis devenu Randstad Digital) et la multinationale de l’ingénierie et ESN Alten. Les deux parties avaient conclu un accord, mis en œuvre entre 2007 et 2016, interdisant le débauchage mutuel et l’embauche, y compris via des candidatures spontanées, de business managers travaillant pour l’entreprise concurrente ;
• L’autre conclue entre le groupe d’ingénierie Bertrandt et le spécialiste en ingénierie, technologie et conseil Expleo : l’accord en question concernait le non-débauchage et l’interdiction d’embaucher toute personne travaillant pour l’entreprise concurrente et était en vigueur entre février et septembre 2018.

Pour le gendarme de la concurrence, « ces pratiques d’ententes horizontales sont parmi les pratiques anticoncurrentielles les plus graves », d’autant plus qu’elles concernent des secteurs en tension de recrutement « sur lesquels les ressources humaines sont un critère essentiel de concurrence ».

En effet, ces accords informels (ou gentlemen agreements) entre recruteurs freinent la mobilité des salariés et a également un impact sur leur évolution salariale, selon l’Autorité de la concurrence.

29,5 millions d’euros d’amende au total

Attention toutefois à ne pas confondre ces ententes avec les clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, prévues au contrat de travail des collaborateurs, qui s’inscrivent dans un temps limité et un espace géographique donné, et qui restent tout à fait licites.

Les entreprises concernées ont écopé de 24 millions d’euros d’amende pour Alten, 3,6 millions d’euros pour Bretrandt et 1,9 million pour Expleo. Seule Ausy a bénéficié d’une exonération intégrale, car c’est elle qui a révélé l’existence de telles pratiques. Elles devront, en outre, publier un résumé de la décision sur leurs réseaux sociaux professionnels ou dans une édition électronique et papier du journal Le Monde Informatique.

Cette décision pourrait faire jurisprudence et s’étendre à d’autres secteurs d’activité ou le non-débauchage informel est une pratique répandue, à l’image des grands groupes industriels ou des sociétés cotées.