Télétravail : ce qu’il faut savoir pour la rentrée du 3 janvier
En attendant la publication de la nouvelle version du protocole sanitaire, voici ce que les entreprises doivent avoir en tête pour aborder la rentrée du 3 janvier.
Le télétravail devient-il réellement obligatoire dès lundi ?
« Le recours au télétravail sera obligatoire, je dis bien obligatoire » a annoncé le chef du gouvernement ce début de semaine. Et cette obligation apparaîtra dans la version à venir du protocole sanitaire. Pour rappel, la dernière version en date datait du 8 décembre, le télétravail y était fortement recommandé au rythme de deux à trois jours par semaine.
Combien de jours de télétravail à compter du 3 janvier ?
Les entreprises devront faire en sorte que tous les salariés qui sont en capacité de le faire télétravaillent trois jours par semaine. Ces trois jours sont obligatoires et le gouvernement en recommande un quatrième pour les entreprises qui peuvent le mettre en place
Pendant combien de temps ces trois jours de télétravail resteront-ils obligatoires ?
La nouvelle version du protocole sanitaire qui sera publié cette semaine entrera en vigueur lundi 3 janvier pour une durée de trois semaines.
A combien s’élèvera l’amende en cas de non respect des consignes gouvernementales ?
L’amende administrative pourrait atteindre 2000 euros par salarié, la question sera tranchée dans le cadre d’un amendant au projet de loi du pass vaccinal qui devrait entrer en vigueur le 15 janvier. L’objectif est évidemment de mettre au pas les entreprises récalcitrantes n’ayant pas répondu aux précédentes incitations, mais le dispositif de sanction ne sera pas actionnable dès lundi.
Si le protocole sanitaire n’a pas de valeur législative en tant que tel, il permet cependant de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les mesures qu’il contient et ne remplissent donc pas leur obligation de protection de leurs salariés.
Que dit le Code du travail ?
Comme l’a rappelé France Info, le recours au télétravail en cas de « circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure » est déjà inscrit dans le Code du travail comme outil pour garantir la protection des salariés tout en assurant la continuité de l’activité des entreprises. Dans ce cadre, le télétravail est assimilé à un aménagement du poste de travail.
Bien s’équiper pour bien recruter
