Accompagner les enfants le jour de la rentrée scolaire : que dit le Code du travail ?

La rentrée scolaire ne fait l’objet d’aucune disposition dans le Code du travail

C’est donc du côté de votre convention collective qu’il faut se tourner pour essayer d’en savoir plus. Certaines conventions mentionnent une autorisation d’absence indemnisée pour le parent qui prévoit d’accompagner son enfant. La durée de cette autorisation peut varier (deux heures maximum, trois heures…), ainsi que ses conditions (première rentrée, âge maximum pour l’enfant…)

Si votre convention collective ne fait aucune mention de la rentrée scolaire, vous avez toute latitude pour prévoir ou non une solution pour les salariés concernés :

• une autorisation d’absence, indemnisée ou non
• un aménagement d’horaires, à équilibrer sur la journée ou la semaine
• la recommandation d’utiliser un RTT ou un congé payé

Dans tous les cas, communiquez sans ambiguïté pour éviter toute zone de flou sur les absences injustifiées. Un salarié qui s’absente de son poste sans raison étant sanctionnable, faites en sorte que l’information soit transmise, et transmise clairement : utilisez votre plateforme de communication d’entreprise pour un rappel fin août, insérez la question dans la FAQ que vous mettez à disposition de vos salariés…

La rentrée scolaire, un usage d’entreprise ?

Selon le Code du travail numérique, l’usage d’entreprise est « un avantage accordé librement et de manière répétée à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose. » Une absence exceptionnelle indemnisée peut donc entrer dans le cadre d’un usage d’entreprise, dès lors qu’elle est régulière, fixe (avec des règles précises) et qu’elle est accordée à tout le personnel (ou une catégorie de personnel, mais en aucun cas à titre individuel).

Même si l’usage d’entreprise n’est pas nécessairement lié à un écrit et mis en place sans procédure spécifique, vous ne pouvez pas le modifier ou le supprimer sans certaines précautions. La procédure de dénonciation d’un usage implique d’informer le CSE et l’ensemble des salariés et de respecter un délai de prévenance, délai qui rend possible d’éventuelles négociations.