Les ruptures conventionnelles en hausse malgré l’augmentation de leur coût pour les entreprises

132 468 ruptures conventionnelles ont été signées, en France, au premier trimestre 2024 (hors agriculture et particuliers employeurs), d’après les chiffres publiés par la Dares le 11 juillet. C’est 2,3% de plus qu’au dernier trimestre 2023. Des chiffres qui n’arrêtent pas de progresser : après avoir dépassé le cap des 500 000 en 2022, le nombre de ruptures conventionnelles avait atteint 514 706 l’an dernier et pourrait, donc, battre un nouveau record en 2024.

Le secteur tertiaire concentre l’essentiel des ruptures conventionnelles, avec un nombre de 104 359 au premier trimestre de l’année, quand la construction n’en recense que 14 538 et l’industrie 13 570.

Des ruptures conventionnelles plus coûteuses pour les entreprises

Cette progression se fait en dépit de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation augmentant le coût d’une rupture conventionnelle pour l’employeur : depuis le 1^er septembre 2023, le forfait social, payé par l’employeur sur les indemnités versées au collaborateur, est passé de 20 à 30% de la somme, dans la limite de deux plafonds de la Sécurité sociale (environ 93 000 €).

En parallèle, le forfait social appliqué aux primes de départ à la retraite est passé de 50 à 30%, limitant, de fait, l’intérêt financier de privilégier les ruptures conventionnelles en fin de carrière sur les départs à la retraite.

Par-là, le gouvernement entendait limiter le recours aux ruptures conventionnelles pour faire baisser le chômage, en vue d’atteindre le plein-emploi d’ici 2027. Mais les mesures sont loin d’avoir l’effet escompté.

Une procédure à l’amiable appréciée des employés et des employeurs

Sans doute parce que cette séparation amiable présente des atouts de taille, côté salariés, comme côté employeurs. Pour les premiers, ce mode de rupture du contrat de travail ouvre droit à une allocation chômage et à des indemnités spécifiques. Pour les seconds, il s’agit d’une procédure moins lourde et potentiellement moins source de contentieux qu’un licenciement.

Au-delà des ruptures conventionnelles, la Dares livre une vision complète des mouvements de main-d’œuvre des salariés du privé au premier trimestre 2024. On peut en retenir que, sur cette période :

• le nombre d’embauches est en hausse de 0,5% par rapport au trimestre précédent, avec un total de 6 427 600 contrats de travail signés
• les démissions se chiffrent à 528 600 et sont également en hausse de 0,5% par rapport à fin 2023
• on dénombre 238 200 licenciements, un chiffre en hausse de 5,3% par rapport au trimestre précédent
• 285 000 fins de période d’essai ont eu lieu, soit 2,3% de moins que fin 2023.