Forfait jour : une autre façon de décompter les heures de travail de vos collaborateurs

Avec la mise en place du télétravail et la généralisation du travail sur projet, de plus en plus d’entreprises adoptent le forfait jour pour décompter les heures de travail de leurs collaborateurs. Cette méthode de gestion du temps de travail présente des avantages, mais peut également susciter des interrogations et des réserves. Découvrons comment ce type de rémunération fonctionne : de sa définition à sa mise en place en passant par ses avantages et inconvénients pour les collaborateurs, vous saurez tout sur cette autre façon de décompter les heures de travail de vos salariés. Que vous soyez un recruteur, un professionnel des RH ou un chef d’entreprise, cette lecture vous permettra de mieux appréhender cette méthode de gestion du temps de travail.

Qu’est-ce que le forfait jour ou convention individuelle de forfait en jours ?

Le forfait jour, ou convention individuelle de forfait en jours, est un dispositif qui permet de décompter les heures de travail des salariés non plus en heures mais en jours. Ce système est généralement mis en place pour les cadres disposant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail. Ce forfait a été créé afin de répondre aux besoins de souplesse et d’autonomie des entreprises et de leurs cadres, tout en garantissant un respect des règles relatives à la durée du travail et aux temps de repos.

Cependant, sa mise en place nécessite un certain nombre de précautions afin d’éviter les dérives et les risques de surcharge de travail pour les salariés.

Quels salariés sont concernés par le forfait jour ?

Le forfait jour s’applique uniquement aux salariés qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur travail et qui occupent des postes dont la nature ne permet pas de contrôler la durée du travail. Cette autonomie doit être réelle et concrète, c’est-à-dire que le salarié doit pouvoir organiser librement son travail sans qu’il y ait de contrôle exercé par l’employeur sur la durée et les horaires de travail.

Les postes concernés sont notamment les cadres dirigeants, les cadres autonomes ou à fortes responsabilités, les ingénieurs et techniciens, ainsi que les commerciaux itinérants. En d’autres mots, il s’agit des salariés qui peuvent “s’organiser librement dans leur temps de travail sans être soumis aux horaires collectifs”, comme l’explique le ministère du Travail. Cependant, la loi ne fixe pas de liste exhaustive de postes éligibles au forfait jour, ce qui peut susciter des interrogations et des débats juridiques. En cas de litige, c’est aux tribunaux de vérifier si les conditions d’éligibilité sont remplies.

Comment fonctionne le forfait jour ?

Le fonctionnement du forfait jour repose sur une durée annuelle de travail fixée contractuellement, qui est en général supérieure à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires en France). Les salariés au forfait jour ne sont donc pas soumis aux règles de décompte horaire de la durée du travail, mais doivent accomplir un nombre de jours de travail annuel préalablement déterminé.

Concrètement, le salarié au forfait jour est responsable de son organisation de travail et de la réalisation de ses objectifs, sous réserve de respecter les règles de sécurité et de santé au travail.

Comment mettre en place le forfait jour dans votre entreprise ?

La mise en place du forfait jour doit être précédée par une analyse approfondie des conditions de travail et du temps nécessaire à l’accomplissement des tâches par le collaborateur. Il est également important de s’assurer que le collaborateur est capable d’organiser son temps de manière autonome et de respecter les durées maximales de travail autorisées par la convention collective ou le contrat de travail. Une convention de forfait jour doit être établie et signée par l’employeur et le salarié.

Cette convention doit préciser la durée du forfait, les modalités d’organisation du travail, les modalités de suivi du temps de travail et de repos, ainsi que les dispositions relatives à la rémunération du collaborateur. Il est également important d’informer le collaborateur sur ses droits en matière de repos et de durée maximale de travail. Enfin, il est recommandé d’assurer un suivi régulier de l’application du forfait jour et de vérifier que les durées maximales de travail sont respectées. Le site Lucca rappelle le principe de l’auto-déclaration : “Le mode auto-déclaratif permet au collaborateur de saisir lui-même ses absences et ses journées travaillées. Le manager valide ensuite les données déclarées. Cette option lève tout risque de partialité en cas de désaccord et les compteurs sont ainsi accessibles par chacun en temps réel”.

Le site du service public souligne tout de même que “si la signature d’une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d’un accord collectif qui en fixe les modalités, il n’en va pas de même pour la convention de forfait annuel, en heures ou en jours, qui doit être précédée d’un accord collectif qui fixe le cadre du forfait, ses limites et les garanties offertes aux salariés”.

Quelles sont les durées minimales et maximales de travail dans le cadre du forfait jour ?

Comme le précise le ministère du travail, “la durée de travail du salarié n’est pas comptabilisée en heures. Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l’année”. Et ce nombre de jours de travail dans l’année est de 218 jours maximum.

Notez tout de même qu’en fonction de l’accord collectif de votre entreprise, ce nombre de jours peut être inférieur à celui fixé par la loi.

Si le salarié “n’est donc pas soumis au respect des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, il continue de bénéficier des garanties légales prévues en matière de repos quotidien et hebdomadaire, de congés payés et de jours fériés chômés dans l’entreprise”.

Vous devez vous assurer que la charge de travail du salarié “est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail” et de “la bonne articulation entre l’activité professionnelle du salarié et sa vie personnelle”.

Forfait jour : quels sont les avantages et les inconvénients pour le collaborateur ?

Le forfait jour présente des avantages pour les salariés qui bénéficient d’une plus grande autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. Ils peuvent organiser leur temps en fonction de leurs projets et de leur charge de travail, ce qui peut leur permettre de mieux gérer leur équilibre vie professionnelle-vie personnelle.

Cependant, ce système peut aussi présenter des inconvénients pour les salariés, notamment en termes de charge de travail et de temps de repos. En effet, le fait de ne pas avoir d’horaires fixes peut conduire à une augmentation de la charge de travail, et il peut être difficile pour les salariés de respecter leur temps de repos et de récupération.

Le forfait jour peut être source de pression et de stress pour les salariés, qui peuvent se sentir obligés de travailler plus longtemps pour atteindre leurs objectifs et ne pas dépasser leur forfait. Il est donc important de bien encadrer ce système et de veiller à ce qu’il ne devienne pas préjudiciable pour les salariés.