Coronavirus : de nouvelles mesures en droit du travail

Vendredi les députés ont adopté un nouveau projet de loi « portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire ». Ce nouveau projet de loi assouplit de manière temporaire les règles du droit du travail. Déjà fin mars, une série de mesures avaient été prises pour alléger les contraintes des employeurs sur la durée du travail. Des changements justifiés par la nécessité de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences de la récession.

Le temps de travail hebdomadaire pourra être allongé

Depuis fin mars, les employeurs peuvent faire travailler leurs salariés jusqu’à 48 heures par semaine au lieu de 44 heures comme le stipule le droit commun. Il est désormais aussi possible désormais d’employer de la main d’œuvre pour 60 heures par semaine. Jusqu’à présent, cela n’était possible que pour certains secteurs et avec autorisation.

Les congés payés

Depuis une ordonnance du 25 mars, l’employeur peut également imposer ou différer des vacances pour des périodes ne pouvant excéder « six jours ouvrables un jour franc avant » contre quatre semaines auparavant.

Le renouvellement des CDD et des CTT

L’une des nouvelles mesures votées concerne le renouvellement des CDD (contrat à durée déterminée) et des CTT (contrat de travail temporaire). Leur nombre pourra être fixé par une convention d’entreprise et dépasser celui prévu par l’accord de branche. Cette nouvelle mesure s’applique aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2020.

Changement au CSE

Le CSE (Comité social et économique) peut utiliser une partie de son budget de fonctionnement (pas plus de la moitié) « au financement des activités sociales et culturelles » proposées aux salariés (voyages, spectacles…). il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui durera jusqu’à six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.