Ruptures co’, congés, jours fériés : ce qui pourrait changer en 2026
Monétisation de la 5e semaine de congés payés, réforme des arrêts de travail, limitation des ruptures conventionnelles… le point sur les pistes de l’exécutif pour réformer le droit du travail.
« Travailler tous et davantage » et « travailler mieux » : tels sont les deux objectifs de la négociation interprofessionnelle sur le droit du travail annoncée par le Premier ministre, François Bayrou lors de la présentation, mardi 15 juillet, de ses orientations budgétaires pour 2026. Les partenaires sociaux devraient entamer leurs discussions prochainement en vue d’aboutir à un accord « avant la fin de l’année », a annoncé la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet.
Lors de son « moment de vérité », le chef du gouvernement a également dit sa volonté de rouvrir les négociations entre syndicats et patronat sur la réforme de l’assurance-chômage.
On fait le point sur les principales pistes avancées par le gouvernement pour « améliorer les conditions de travail pour tous, faciliter les recrutements et augmenter la quantité de travail lorsque c’est possible ».
Rendre possible la monétisation de la 5e semaine de congés payés
Le gouvernement propose d’offrir aux salariés volontaires la possibilité de se faire racheter sa cinquième semaine de congés payés par son employeur. La ministre du Travail et de l’Emploi a précisé que ce rachat nécessiterait l’accord de l’employeur et du salarié. Face à la levée de boucliers des syndicats, elle a précisé qu’il ne s’agissait à ce stade que d’une « proposition », inspirée de la monétisation des RTT, et en rien d’une suppression de la cinquième semaine de congés payés.
Supprimer deux jours fériés
Dans l’optique de réaliser des économies, François Bayrou a également proposé de venir travailler deux jours actuellement fériés, qui pourraient être le lundi de Pâques et le 8 Mai. Lors d’une réunion du Conseil des entreprises, le ministère de l’Economie a exposé son scénario aux organisations patronales : les employeurs devraient verser une contribution de 0,6% de leur masse salariale (soit 0,3% par jour férié) en contrepartie du volume de travail supplémentaire dont elles bénéficieraient.
Créer des jours de carence supplémentaires en cas d’arrêt maladie
Pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement avance l’idée de faire passer le nombre de jours de carence de trois à six. Concrètement, le salarié en arrêt maladie ne serait indemnisé par l’Assurance maladie qu’au bout du septième jour. Actuellement, deux tiers des salariés du privé* bénéficient d’une compensation, partielle ou totale, de leurs trois jours de carence par leur employeur. Les entreprises redoutent donc qu’elles doivent prendre en charge ces jours de carence supplémentaires. C’est pourquoi le Medef a proposé d’instaurer des jours de carence « d’ordre public » qui ne seraient pris en charge ni par l’employeur ni par la Sécurité sociale, sur le modèle du jour de carence qui existe dans le secteur public.
Limiter le recours aux ruptures conventionnelles
Concernant les ruptures conventionnelles, « il existe objectivement beaucoup d’abus, du côté salarié comme du côté entreprise », plaide Astrid Panosyan-Bouvet, parlant à la fois de « démissions et de licenciements déguisés en rupture conventionnelle ». Alors que le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d’augmenter depuis sa création, en 2008, pour atteindre 515 000 en 2024, l’objectif est clairement de réduire les dépenses d’allocation chômage. Pour cela, différentes options ont été mises sur la table, telles que modifier les modalités d’indemnisation par France Travail (délai de carence, montant…) ou encore durcir les conditions d’accès à la procédure.
Fixer les règles encadrant les contrat courts au niveau de l’entreprise
Le gouvernement souhaite confier aux entreprises la possibilité de fixer elles-mêmes, par accord, les modalités de recours au CDD, contrat de travail temporaire (CTT), CDI intérimaire ou encore CDI de chantiers, cela dans « un objectif de fluidification du marché du travail ». Actuellement, ce sont les branches professionnelles qui décident de la durée maximale de ces contrats, des conditions de leur renouvellement ainsi que des modalités de calcul du délai de carence.
Lutter contre le temps partiel subi
Enfin, la ministre du Travail et de l’Emploi a dit sa volonté de « protéger les salariés vulnérables par la lutte contre le temps partiel subi – à 80% des femmes – en renforçant, par exemple, les droits des salariés (notamment en matière d’amplitudes horaires et de temps de transport…) en même temps que sont assouplis des freins à l’embauche ».
Reste à voir sur quoi déboucheront les discussions entre syndicats et patronat et si certaines de ces mesures seront reprises dans le projet de loi de financement de la Sécurité social pour 2026, dont le contenu doit être présenté à l’automne.
*Selon un rapport sur la protection sociale complémentaire d’entreprise publié par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) en 2019.
Bien s’équiper pour bien recruter
