Crise sanitaire : les entreprises seront-elles contraintes au télétravail ?
On se souvient du passage au télétravail massif à l’annonce du premier confinement de mars. Qu’en sera-t-il dans les prochains jours ?
A quelques heures des annonces gouvernementales, les entreprises se préparent à adapter leurs pratiques, notamment sur le sujet du télétravail.
Incitation, forte recommandation, encouragement…
Élisabeth Borne tient depuis quelques semaines un double discours : elle incite de manière très explicite les entreprises à pratiquer le télétravail, tout en rappelant que les salariés restent en sécurité sur leur lieu de travail. L’obligation n’est pas à l’ordre du jour, en tous cas pour les entreprises du privé : l’État a en effet la main pour rendre le télétravail obligatoire pour les fonctionnaires qu’il emploie.
Un télétravail systématisé devrait être inscrit dans la loi
Pour contraindre les entreprises à systématiser le télétravail, il faudrait passer par la loi et ce n’est pas d’actualité. D’abord parce qu’une telle loi irait à l’encontre de la liberté d’entreprendre, ensuite parce que sa mise en place rapide dans un contexte d’urgence est impossible. Avant d’entériner un texte, il faudrait se mettre d’accord sur les contours des postes considérés comme télétravaillables et cela soulève une multitude de discussions : quelles missions ? Quels aménagements ? Quelles précautions pour réduire les risques psychosociaux ?
Les entreprises responsables de la sécurité des salariés sur le lieu de travail
Avec une évolution de la crise et la mise en place d’un confinement, difficile pour les entreprises de maintenir le cap les préservant d’un télétravail généralisé. L’employeur a en effet une obligation de sécurité envers ses salariés et cette obligation est une obligation de résultat.
Un salarié contaminé sur le lieu de travail engage la responsabilité de l’employeur, ce dernier doit donc être prêt à prouver devant un tribunal qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés. Une tâche compliquée par l’existence du protocole sanitaire national qui mentionne noir sur blanc la recommandation de télétravail.
En Irlande, le télétravail est généralisé depuis le confinement
La piste d’une déclinaison du modèle irlandais a été souvent évoquée ces derniers jours. Le 21 octobre, l’Irlande a annoncé un confinement de six semaines avec la fermeture de tous les commerces non-essentiel, l’interdiction de se réunir avec des personnes issues d’un autre foyer et l’interdiction de sortir de chez soi sauf pour faire du sport.
Le télétravail est obligatoire, mais plus souple qu’en début d’année : les exceptions sont nombreuses, notamment dans des secteurs d’activité comme l’industrie. Contrairement au premier confinement, les écoles restent également ouvertes.
Bien s’équiper pour bien recruter
