Nouveau congé de naissance : ce que les RH doivent savoir

Le nouveau congé de naissance verra bien le jour le 1^er janvier 2026, si l’Assemblée valide bien, lors d’un ultime vote la semaine prochaine, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2026. Par leur adoption en seconde lecture du texte, le 9 décembre, les députés ont confirmé ce calendrier, rejetant ainsi la proposition du Sénat de repousser l’échéance à janvier 2027. Les entreprises ont donc tout intérêt à anticiper cette réforme pour ne pas subir les absences imprévues de collaborateurs qui viennent de (ou s’apprêtent à) devenir parents.

Ce nouveau droit a été créé dans l’idée de faciliter la conciliation entre activité professionnelle et vie personnelle des jeunes parents, mais aussi de renforcer l’égalité femmes-hommes. Dans le détail, ce congé de naissance supplémentaire permet aux salariés parents de bénéficier d’un ou deux mois de congé en plus de leur congé maternité, paternité ou d’adoption pour s’occuper de leur enfant.

Ce congé supplémentaire de naissance ne doit pas être confondu avec le congé de naissance de trois jours auquel a droit le second parent dès l’accouchement de la mère, et avant le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Quelle durée pour ce congé ?

Tout salarié ou agent de la fonction publique qui a pu bénéficier d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption est éligible à ce congé. Le père et la mère peuvent librement choisir la durée de ce congé dans la limite de deux mois par parent. Ces congés peuvent être pris simultanément par les deux parents ou successivement. La dernière version du texte votée par l’Assemblée nationale ouvre la possibilité de fractionner ce congé en deux périodes d’un mois.

Quelles seront les modalités de prise de ce congé ?

Si le salarié remplit les conditions, la prise de ce congé ne nécessitera pas l’accord préalable de l’employeur. Néanmoins, le collaborateur devra prévenir l’entreprise de la date de prise du congé et de sa durée. Le délai de prévenance de l’employeur sera fixé par décret, mais devra dans tous les cas être compris entre 15 jours et un mois. Ce délai pourra, en principe, être réduit si le salarié le prend immédiatement après son congé paternité, maternité ou d’adoption. De son côté, l’employeur devra déclarer ce congé auprès de la Sécurité sociale. Il devra aussi mette à jour ses outils RH en y intégrant ce nouveau type de congé.

Quand peut-il être pris ?

Il devra être pris soit immédiatement après un congé maternité, paternité ou d’adoption ou bien après la reprise du travail dans une certaine limite qui sera précisée par décret. Le Sénat avait proposé de fixer l’échéance à la fin du 9^e mois de l’enfant, mais les députés n’ont pas retenu ce délai.

Les RH ont tout intérêt à anticiper la possibilité d’un tel congé en abordant le sujet avec leurs collaborateurs quand ceux-ci les informeront de la date de leur congé maternité, paternité ou d’adoption. En fonction, il faudra procéder aux ajustements nécessaires pour pallier ces absences : embauche de CDD, nouvelle répartition ou diminution de la charge de travail, recours à des intérimaires, transmission d’information à d’autres collègues…

Combien sera-t-il rémunéré ?

Le congé de naissance entraînera une suspension du contrat de travail. Les salariés concernés ne toucheront donc pas leur salaire, mais des indemnités journalières dont le montant sera fixé ultérieurement par décret. Durant les débats parlementaires, le gouvernement avait indiqué que les bénéficiaires pourraient être indemnisés à hauteur de 70% du salaire net au cours du premier mois de congé, puis 60% durant le deuxième mois.

Comment se passera la reprise du travail ?

Comme à l’issue d’un congé paternité, de maternité ou d’adoption, le collaborateur devra retrouver son précédent poste ou un poste similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente à son retour au travail. Il devra également bénéficier d’un entretien de parcours professionnel (ancien entretien professionnel) sauf s’il en a déjà eu un au cours des 12 mois précédant la reprise.