Le congé de formation économique, sociale et syndicale : qu’est-ce que c’est ?

Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet à tout salarié, sans condition d’ancienneté, de participer à des stages et sessions de formation économique, sociale ou syndicale afin de se préparer à l’exercice de fonctions syndicales.

Ce congé permet d’acquérir des connaissances économiques, sociales ou syndicales, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales. Il est ouvert à tous les salariés pas seulement ceux, membre d’un CSE (conseil social et économique).

La démarche à suivre

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre avec AR au moins 30 jours avant le début de la formation. L’employeur ne peut s’opposer au départ du salarié que s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Evidemment, l’employeur doit obtenir l’accord du CSE ou des délégués du personnel si l’entreprise n’a pas de CSE.

Durée et rémunération

Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés dans la limite de 12 jours par an (la durée ne peut être inférieure à une demi-journée). Sachez que le salarié en congé de formation bénéficie du maintien total de sa rémunération par l’employeur. Durant la formation, le contrat de travail du salarié est suspendu. Mais la période de congé est toutefois assimilée à une durée de travail effectif pour le calcul des congés payés et des droits aux prestations sociales et familiales. A la fin de la formation, l’organisme de formation remet une attestation au salarié.