Comment calculer l’indemnité de précarité de vos salariés en CDD ou en contrat d’intérim

A la fin de son contrat, un salarié en CDD perçoit une prime de précarité égale au minimum à 10% de sa rémunération brute totale, versée sur la durée de son contrat. A moins qu’il ne soit à l’initiative d’une rupture anticipée du contrat ou qu’il refuse une proposition de CDI.

En intérim aussi, le salarié touche une prime de précarité à la fin de sa mission, sauf en cas de faute grave ou de refus de CDI.

Est-ce que la prime de précarité est obligatoire ?

Oui, sauf dans les cas précisés ci-dessus : la faute grave (refus de réaliser une tâche inscrite dans le contrat, vol de matériel..) ou une réponse négative à une proposition de CDI.

A noter, certains contrats à durée déterminée ne sont pas concernés par cette prime, c’est par exemple le cas des contrats saisonniers signés pour des vendanges (sauf dispositions ou clauses de contrat le précisant).

Quand verser la prime de précarité ?

Si le CDD est renouvelé, la prime sera versée à la fin de la prolongation du contrat (et calculée sur l’ensemble des salaires brut perçus). Si le salarié signe un nouveau CDD, le prime est due à chaque fin de CDD, et donc versée lors du solde de tout compte. Elle apparaîtra sur la dernière fiche de paye du salarié, avec les éventuelles autres primes.

Comment calculer l’indemnité de précarité ?

Le calcul prend en compte différentes informations : d’abord, la convention collective applicable. Ensuite, le type de contrat : un CDD, ou un contrat de travail temporaire.

La prime de précarité est équivalente à environ 10% de la rémunération brute totale versée pendant le contrat, mais le montant peut varier si un accord d’entreprise ou convention collective de branche étendue le prévoit.