Abandons de poste : la situation actuelle … et ce qui va changer

Actuellement, l’abandon de poste d’un salarié ne peut donner lieu qu’à un licenciement ou une rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde. Mais cela devrait changer dès la fin mars, avec l’application d’une mesure votée en octobre 2022 par les députés. En parallèle, la Dares a publié ses données sur ce phénomène loin d’être marginal au sein des entreprises. On fait le point sur les chiffres et les changements à venir !

70% des licenciements pour faute grave ou lourde liés à un abandon de poste

Au premier semestre 2022, 123 000 contrats de travail du secteur privé ont été rompus pour faute grave ou lourde à la suite d’un abandon de poste. Cela en fait le premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde (71%), loin devant les cas de violences, de comportements déloyaux et d’insubordination (27%). Dans 94% des cas, cet abandon de poste est définitif de la part du salarié.

Commerce, transport et entreposage sont plus touchés

Parmi l’ensemble des fins de CDI considérées comme involontaires (et qui ouvrent potentiellement droit à une indemnisation chômage), l’abandon de poste représente 14% en moyenne. Mais tous les secteurs d’activités ne sont pas égaux face à cette pratique : elle concerne 18% des fins de CDI involontaires dans le secteur du commerce, transport et de l’entreposage et 16% dans l’hébergement/restauration. Au contraire, la construction et l’industrie semblent moins touchées avec respectivement 9% et 10%.

Moins d’un abandon de poste sur deux est suivi d’allocations chômage

Que font les salariés après avoir abandonné leur poste ? Selon la Dares, 37% retrouvent un poste dans les trois mois suivant leur abandon. Et 43% (soit environ 50 000 personnes) ont ouvert des droits aux allocations chômage. Mais ce chiffre devrait radicalement changer avec l’application prochaine de la mesure décidée en octobre dernier.

Ce qui va changer

Présomption de démission

La loi « marché du travail » a créé une présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié. Ainsi, l’employeur devra mettre en demeure le salarié afin qu’il justifie son absence ou qu’il réintègre son emploi dans un certain délai (dont la durée minimale sera définie par un décret d’application publié d’ici fin mars). Cette démarche s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Si le délai arrive à son terme et que l’employé n’a pas justifié son absence ou réintégré son poste, il sera considéré comme démissionnaire. Une situation qui ne permet pas de prétendre aux allocations chômage.

Le salarié pourra contester la démission

Si le salarié ayant abandonné son poste estime que son absence était justifiée (raison de santé, manquements reprochés à l’employeur, …), il pourra contester cette démission devant le Conseil de prud’hommes.

Quand s’appliquera cette mesure ?

Dès le lendemain de la publication du décret d’application au Journal officiel, un employeur pourra utiliser cette procédure. Mais rien ne l’empêchera de continuer à recourir au licenciement pour faute grave en cas d’abandon de poste.