Travail par grand froid : quelles obligations pour l’employeur ?

Des températures négatives, des trottoirs et des routes verglacées, des flocons de neige… une vague de froid s’abat depuis quelques jours sur la France, rendant parfois les conditions de circulation et de travail difficiles. On fait le tour de ce que les employeurs doivent mettre en place dans ce contexte.

Tout comme pour les fortes chaleurs, le Code du travail ne fixe pas de seuil minimal de température pour travailler dans de bonnes conditions. Néanmoins, « l’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries », stipule le Code du travail.

Pour les salariés qui travaillent à l’extérieur

Les personnes travaillant dehors, comme les ouvriers du BTP, les facteurs, les vendeurs sur les marchés ou les éboueurs sont les plus directement concernés par les inconvénients liés au froid. Les employeurs doivent impérativement leur fournir des équipements de protection individuelle (vestes isolantes, surpantalons, gants, bonnets…) adaptés à ces températures extrêmes et s’assurer que les employés les portent réellement.

Si cela est possible, les horaires de travail doivent être adaptés pour permettre aux travailleurs d’exercer leurs missions aux heures les moins froides de la journée ou bien organiser des rotations entre équipes pour limiter la durée d’exposition au froid.

L’employeur doit également mettre à disposition de ces travailleurs des lieux de pause chauffés ainsi que des boissons chaudes.

Dans le secteur du BTP, des dispositions particulières s’appliquent : l’employeur peut décider d’arrêter un chantier en raison des intempéries lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail. Dans ce cas, les salariés concernés verront leur perte de salaire compensée sous certaines conditions par une indemnisation de chômage-intempéries.

Pour les salariés qui travaillent à l’intérieur

Même si elles sont moins exposées au froid que les salariés précédemment cités, les personnes travaillant dans des bureaux peuvent également subir des crampes, des engelures, de la fatigue ou de l’hypothermie si la température des locaux est trop basse.

La seule obligation qui incombe à l’employeur est de chauffer les locaux de l’entreprise : « Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère [tel que le monoxyde de carbone]», précise l’article R.4223-13 du Code du travail.

Par ailleurs, l’employeur doit également maintenir la température des locaux annexes (locaux de restauration, locaux de repos, locaux sanitaires…) à un niveau qui « obéit à la destination spécifique de ces locaux ». D’après l’INRS, un environnement de travail est considéré comme froid lorsque la température y est inférieure à 18°C.

Un salarié peut-il refuser de se rendre au travail parce qu’il fait trop froid ?

Lorsqu’un collaborateur estime que son employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger contre les effets du froid et qu’il se trouve en situation de danger grave et imminent pour sa vie, il peut exercer son droit de retrait. Pour le faire en bonne et due forme, il doit immédiatement prévenir son employeur de sa situation.

Si des chutes de neige ou du verglas sont annoncés, mieux vaut privilégier l’option télétravail, pour les métiers qui le permettent. A noter qu’un salarié ne peut pas exiger d’être en télétravail pour ce motif.

Si son poste n’est pas éligible au télétravail et qu’il ne peut pas circuler, votre salarié devra simplement vous prévenir de son absence. Celle-ci ne sera pas rémunérée, sera assimilée à un congé sans solde et ne pourra être considérée comme une faute. Vous pouvez également proposer à la personne absente de rattraper les heures non travaillées ou de poser un jour de congé payé ou un RTT.