Transparence salariale : un projet de loi au Parlement pour fin mai
Le 19 mars, le ministre du Travail a apporté des précisions sur le calendrier du projet de loi sur la transparence des salaires ainsi que sur le contenu du texte.
Le gouvernement passe à la vitesse supérieure sur la transparence des salaires. Après avoir présenté aux partenaires sociaux une première version du projet de loi, le 6 mars, le ministre du Travail leur a annoncé, lors d’une ultime réunion de concertation le 19 mars, que le texte devrait être déposé au Parlement fin mai, d’après les informations d’AEF info.
D’ici là, le ministère du Travail veut avoir finalisé le projet de loi fin mars et mené les consultations obligatoires ainsi que la saisine du Conseil d’Etat en avril et mai.
Sur Helloworkplace, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait confirmé sa volonté de transposer le texte en 2026. Une fois la loi en vigueur, « les entreprises auront d’abord 6 mois pour corriger les écarts, avant de définir par accord collectif ou par plan d’actions des mesures correctives », avait-il ajouté.
Un seuil minimum fixé pour le droit à l’information sur les salaires
Par ailleurs, le ministre a apporté une précision importante concernant l’une des mesures du projet de loi : le droit à l’information des salariés sur la moyenne des rémunérations pratiquées dans l’entreprise pour des postes équivalents au leur. Ce point précis fera l’objet d’un nouvel article au sein du Code du travail, le L.1142-9. Celui-ci devrait indiquer que ce nouveau droit ne concerne que les salariés appartenant à une catégorie professionnelle qui comprend au moins 10 employés. Un seuil qui devra être confirmé par un décret.
Cette annonce devrait, en partie, rassurer les employeurs qui redoutent une surtransposition de la directive européenne. Il y a quelques semaines, Business Europe, qui regroupe une quarantaine d’organisations patronales, prenait la plume pour demander à la présidente de la Commission européenne un report de deux ans de la date limite pour transposer le texte européen, soit jusqu’en juin 2028. Leur courrier pointait notamment du doigt « la complexité sans précédent de la directive et les changements culturels et systémiques considérables qu’elle exige ».
