Télétravail : les 6 questions qui divisent patronat et syndicats

Frais pris en charge par l’employeur, éligibilité des postes au télétravail… De nombreux sujets de discorde empêchent les syndicats et le patronat d’aboutir à un accord sur le télétravail. Passage en revue.

accords télétravail
Comment définir un poste télétravaillable ? Difficile de trouver un consensus sur la question. © Lightfileds Studios - stock.adobe.com

Lors de sa dernière allocution télévisée mardi 24 novembre, le président de la République, Emmanuel Macron, a appelé les Français à poursuivre le télétravail « quand cela est possible », s’inscrivant ainsi dans la continuité des annonces faites fin octobre qui faisaient du télétravail la
« règle » dans les entreprises pouvant le mettre en place.

Afin de donner davantage de repères aux employeurs, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, souhaite la conclusion rapide d’un accord national interprofessionnel (ANI) entre syndicats et patronat. Mais les négociations entamées le 3 novembre patinent. Le patronat a revu une nouvelle fois sa copie, pourtant les échanges avec les syndicats du 23 et 24 novembre n’ont pas débouché sur un consensus. Quels sont les points de blocage ?

1. Faut-il un texte contraignant ?

La négociation devrait normalement aboutir sur un accord national interprofessionnel qui s’imposerait aux employeurs membres d’un syndicat patronal signataire. Le patronat souhaite que le texte ne soit « ni normatif ni prescriptif » pour accorder une certaine latitude aux chefs d’entreprises. Les syndicats exigent en revanche un texte contraignant allant au-delà d’un simple « guide des bonnes pratiques », selon la formule du leader de la CGT, Philippe Martinez.

2. Qui peut décider de placer un salarié en télétravail ?

Selon le patronat, en temps de crise (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d’une entreprise), la décision de placer ses salariés en télétravail doit être du ressort de l’employeur. Les syndicats souhaitent, à l’inverse, que cette décision émane des pouvoirs publics.

3. Quels postes sont éligibles au télétravail ?

Tandis que le patronat considère que la question relève de la responsabilité des employeurs et doit être prise en lien avec les « missions essentielles de l’entreprise », les syndicats estiment que le sujet doit faire l’objet d’un dialogue social en entreprise et figurer dans l’accord collectif de télétravail et dans l’ANI.

4. Quelles modalités pour le passage en télétravail ?

En l’état actuel, le texte proposé par le patronat ne prévoit pas d’avenant au contrat de travail pour mettre en place le télétravail, ce que regrettent les syndicats. Ces derniers demandent également que tout refus de télétravail par l’employeur soit motivé par écrit.

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5. Quels sont les frais pris en charge par l’employeur ?

Le texte précise que les frais d’un salarié en télétravail « doivent être supportés » par l’employeur mais les syndicats désirent qu’ils fassent obligatoirement l’objet d’un dialogue social en entreprise.

Les syndicats regrettent en outre que le texte ne prévoie pas de garanties de prise en charge du matériel professionnel. Par ailleurs, la CGT plaide pour une prise en charge des frais internet, de chauffage et d’électricité.

6. Le salarié retrouvera-t-il son poste s’il met fin au télétravail ?

Si le texte proposé par le patronat reprend dorénavant la notion de double volontariat (salarié et employeur) pour le basculement en télétravail souhaité par les syndicats, il ne garantit pas, selon ces derniers, le retour du salarié au même poste ou à un poste équivalent s’il met fin à sa période de télétravail.

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Par Maïté Hellio

Reporter tout terrain et pianiste, aime quand les mots et les notes sonnent juste !

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