Budget de la Sécu : ce qui va changer pour les RH en 2026

C’est une étape décisive qui a été franchie par le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2026. Par 247 voix (234 voix contre), les députés ont voté en faveur du texte, mardi 9 décembre. Celui-ci doit à présent repasser par le Sénat où, selon les informations de Public Sénat, il devrait être rejeté sans nouvelle discussion. Dans cette hypothèse, le gouvernement devrait appliquer l’article 45 de la Constitution et laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale.

La réforme des retraites suspendue

Dans sa version initiale, le gouvernement proposait de suspendre la réforme des retraites de 2023 jusqu’au 1er janvier 2028. Le Sénat avait rétabli cette réforme qui a, à nouveau, été suspendue lors du retour de la copie au palais Bourbon.

Dans les faits, cette suspension se traduira, pour les personnes nées en 1964 et 1965, par un gel de l’âge de départ à la retraite à 62 ans et 9 mois, ainsi que du nombre de trimestres cotisés nécessaires pour partir à taux plein à 170.

Le sort des générations suivantes dépendra ensuite des décisions prises après l’élection présidentielle de 2027.

Un congé de naissance dès janvier 2026

Le congé de naissance a fait l’objet de l’un des rares consensus entre députés et sénateurs. En revanche, ces derniers jugeaient compliqué de le mettre en œuvre dès 2026 et avait repoussé son entrée en vigueur à janvier 2027. L’Assemblée nationale vient de revenir sur le calendrier initial.

A compter du 1^er janvier 2026, les parents qui viennent d’accueillir un enfant pourront donc profiter de ce nouveau congé, plus court et mieux rémunéré que le congé parental. Celui-ci offrira jusqu’à deux mois supplémentaires de congé à chacun des parents après la naissance d’un enfant. Il sera rémunéré à hauteur de 70% du salaire le premier mois et de 60% le deuxième. Les parents pourront choisir de le prendre simultanément ou en alternance.

Un plafonnement légal pour la durée des arrêts maladie

Le projet de loi fixe désormais un délai maximal d’un mois pour un arrêt maladie initial et de deux mois pour un renouvellement. Les professionnels de santé pourront aller au-delà si l’état de santé du patient l’exige, mais devront le justifier sur leur prescription. En revanche, la mesure qui ouvrait la possibilité à un médecin de prescrire du télétravail en alternative à un arrêt maladie a finalement été évincée.

Le cumul emploi-retraite reformé

Suivant les préconisations de la Cour des comptes, le gouvernement proposait de revoir le dispositif de cumul emploi-retraite en le rendant moins attractif pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge de départ légal à la retraite (actuellement 62 ans et 9 mois). En deçà de ce seuil, la réforme prévoit que chaque somme gagnée dans le cadre de l’emploi sera retranchée à la retraite du salarié, rendant ainsi le bénéfice du dispositif nul. L’objectif étant de limiter les départs précoces. L’Assemblée nationale a validé ce projet.

Un nouveau calcul pour la retraite des mères

Trois nouvelles mesures vont être prises pour revaloriser la pension des femmes ayant eu au moins un enfant :

• son calcul ne se fera plus sur les 25 meilleures années, mais sur les 23 (pour celles qui ont deux enfants ou plus) ou 24 (pour celles qui ont un enfant) meilleures ;
• la prise en compte de deux trimestres de majoration de durée d’assurance pour enfant dans le dispositif du départ anticipé pour carrière longue ;
• l’ajout d’un trimestre de bonification pour chaque enfant né à partir de 2004 pour les mères fonctionnaires.

Une défiscalisation de la totalité des heures supplémentaires

Actuellement défiscalisées dans la limite de 7 500€, les heures supplémentaires bénéficieront d’une exonération totale de cotisations salariales sans plafond. Le PLFSS 2026 prévoit aussi d’étendre aux entreprises de plus de 250 salariés la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.