L’entrée en vigueur de la directive transparence reportée à 2027 ?
En raison de l’embouteillage législatif, la transposition de la directive européenne, prévue pour juin 2026, devrait être décalée, pour une entrée en vigueur l’année prochaine.
Alors que le Danemark vient de transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations, la France va devoir décaler l’échéance. Selon La Tribune, le cabinet du ministre du Travail a confirmé le report de la transposition de la directive. En raison de la trêve liée aux élections municipales et de l’embouteillage législatif, le texte pourrait n’être examiné à l’Assemblée qu’en septembre, voire dans le courant de l’automne, indique le cabinet du ministre. Cela repousserait d’autant l’entrée en vigueur du texte, dont les premières mesures pourraient ne s’appliquer que début 2027.
Fin février, le média AEF info avait déjà écrit que l’entrée en vigueur pourrait avoir lieu le 1er janvier 2027. « Nous laisserons le temps aux entreprises pour se préparer et se former », avait alors indiqué le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
Le calendrier retardé dès la chute du gouvernement Bayrou
Conformément à la directive adoptée au niveau européen en mai 2023, les pays membres de l’Union européenne ont jusqu’au 7 juin pour la transposer dans leur droit national. Initialement, la France avait annoncé une loi d’ici la fin 2025. Mais la chute du gouvernement Bayrou, puis les discussions autour du budget 2026 ont nettement retardé le calendrier.
En janvier 2026, Jean-Pierre Farandou espérait la présentation au Parlement d’un projet de loi avant l’été. Mais la trêve liée aux élections municipales et l’embouteillage législatif risquent encore de repousser ce calendrier.
Les entreprises inquiètes
Les entreprises vont donc avoir un délai supplémentaire pour se mettre en conformité. Selon une enquête de l’ANDRH, 78% des entreprises disent n’avoir pas commencé la mise en place de la politique de rémunérations que ces nouvelles règles imposent. Pourtant, la mise en conformité demande du temps. D’après une étude du cabinet How Much, le délai nécessaire va de moins de 6 mois pour 39% des grandes entreprises à plus de 18 mois pour 20% des PME.
« Le texte du Parlement européen est entré en vigueur le 10 mai 2023, mais beaucoup de dirigeants ne connaissent toujours pas son contenu et paniquent, car ils ne savent pas par où commencer », prévient Sandrine Dorbes, fondatrice du cabinet How Much.
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