Le statut du stagiaire légèrement modifié
Le statut des stagiaires diplômés a été modifié suite à la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. L’Acoss (la Caisse nationale des Ursaff) a publié début avril une lettre-circulaire pour préciser les choses. L’objectif louable est d’améliorer les conditions de travail et de protéger les stagiaires contre les abus. Dans les faits, rien ne change vraiment par rapport à la charte des stages en entreprise d’avril 2006. La durée maximale d’un stage (6 mois) est à nouveau affirmée, le montant de la gratification doit être précisée dans la convention tripartite de stage qui est elle aussi obligatoire. Seule nouveauté réelle : tous les stagiaires sont dorénavant rattachés systématiquement au régime général pour leur couverture accident du travail/maladie professionnelle. Il était temps !
- Pour ceux qui aiment lire des documents officiels voici la lettre-circulaire de l’Acoss.