Frais de transports : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

En tant qu’employeur, il y a certains frais de transports que vous êtes obligés de rembourser à vos salariés.

Sachez que le temps de trajet n'est pas considéré comme un temps de travail. En tant qu'employeur vous n'êtes donc soumis à aucune obligation de compensation salariale. (GettyImages/miodragIgnjatovic)

Selon notre dernière enquête transports, les Français mettent en moyenne 37 minutes pour se rendre au travail essentiellement en voiture (plus de 45 minutes en région parisienne et environ 15 minutes en région). Un trajet coûteux en temps et en argent. Quelles sont alors les obligations des employeurs en matière de remboursement de frais de transports ?

Le temps de trajet n’est pas un temps de travail

Sachez tout d’abord que le temps de trajet n’est pas considéré comme un temps de travail. En tant qu’employeur, vous n’êtes donc soumis à aucune obligation de compensation salariale.

Obligation de prendre en charge 50 % du coût des titres de transport en commun

Cependant, en tant qu’employeur il est obligatoire pour vous de prendre en charge 50 % minimum du coût des titres de transport en commun de l’ensemble de vos salariés y compris pour les salariés à temps partiel ou les stagiaires. Métro, bus, train ou location de vélo en libre-service sont concernés. Une seule condition : que vos salariés possèdent une carte d’abonnement hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

L’usage de la voiture : aux frais du salarié sauf exceptions

L’usage de la voiture pour se rendre à son travail reste intégralement à la charge de celui-ci à moins qu’un accord collectif ou une décision de son employeur ne prévoit une participation financière au coût du carburant. Il vous est tout à fait possible de prendre une partie de ces frais en charge. Seuls sont concernés les salariés qui ne bénéficient pas de la possibilité de prendre  les transports urbains, ou si leur zone de travail ou d’habitation n’est pas dans une zone desservie ou dont les horaires de travail ne permettent pas de les utiliser.

Le remboursement des frais de transports, c’est bon pour votre marque employeur

Si vous n’êtes pas obligé de rembourser l’intégralité des frais de transport ou les frais liés à l’usage d’une voiture, sachez tout de même, que c’est une bonne façon d’attirer les candidats :  remboursement des frais kilométriques, participation à l’achat d’un vélo électrique, remboursement à 100 % d’un abonnement de transport en commun…

Par Adélaïde Haslé

Membre de la team édito envolé vers de nouvelles aventures !

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