Coronavirus : télétravail, congés, arrêt maladie ou chômage technique ?

Le télétravail

Pour les entreprises dont l’activité continue, elles doivent autant que faire se peut, mettre leurs salariés en télétravail. Il s’agit d’un droit que l’employeur ne peut refuser à ses salariés. Muriel Pénicaud demande à toutes les entreprises « de mettre en place systématiquement le télétravail. Cela n’est pas une option. Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous ».

Les congés payés

Un employeur peut-il imposer à ses salariés de poser leurs congés payés dans le cadre du confinement ? Non ! Et ce n’est pas lié au confinement. L’employeur peut seulement l’imposer lorsque des entreprises ferment en période estivale. Les salariés sont alors contraints de partir lors de cette période. Ce n’est donc pas possible en ce moment.
Peut-on reporter ses congés ? Selon le code du travail, la fixation comme le report des congés payés ou des RTT nécessite l’accord de l’employeur. Libre à elles de prendre ou non en compte les contraintes liées à l’épidémie de coronavirus, et ses conséquences sur les vacances de leurs salariés. Les entreprises peuvent imposer un décalage de leurs jours de congés aux travailleurs. Trois semaines de vacances planifiées en avril peuvent être avancées fin mars par exemple sans que le salarié ne puisse s’y opposer. « Cette perspective pourrait tenter certaines entreprises, afin de profiter de cette période d’activité réduite pour épuiser les droits à congé de leurs salariés. Mais elle reste moins avantageuse que le chômage partiel, qui permet de verser une indemnité inférieure au salaire prévu par le contrat de travail (70% minimum) », relate Marianne.

L’arrêt maladie

Pour les parents qui ne peuvent trouver de mode de garde, l’arrêt maladie est autorisé de manière automatique si le télétravail n’est pas possible. “Si on est parent d’un enfant qui ne peut pas aller à l’école, l’un ou l’autre parent peut être en arrêt maladie”, a souligné la ministre du Travail, Muriel Pénicaud sur LCI la semaine dernière reconnaissant qu’il “n’y a pas toujours un mode de garde approprié quand ça arrive comme ça par surprise”. Pour les personnes “indispensables à la gestion de la crise sanitaire”, un “service de garde est mis en place région par région”, a, pour sa part, précisé Emmanuel Macron.

Le chômage technique ou partiel

Pour la plupart des entreprises, c’est le chômage technique ou partiel qui s’impose. Dans ce cadre, le contrat de travail n’est pas rompu mais seulement suspendu. Muriel Penicaud a souligné que les directions régionales du travail s’efforçaient de répondre en 48h aux demandes des entreprises. Lorsque ces mesures sont mises en place, les salariés reçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute (84 % du salaire net).