Voici à quoi ressemblera le congé supplémentaire de naissance

On en sait plus sur le congé supplémentaire de naissance qui doit entrer en vigueur le 1^er juillet et qui permettra aux parents d’enfant né ou à naître après le 1^er janvier 2026 de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires à l’issue de leur congé maternité ou paternité. L’adoption est également concernée par ce dispositif. Selon AEF Info, le projet de décret transmis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux le 9 avril prévoit que ce congé supplémentaire de naissance sera rémunéré à hauteur de 70 % du salaire le premier mois et 60 % le second.

Les stagiaires de la formation professionnelle pourront également bénéficier de ce dispositif durant la durée de leur stage, avec une rémunération également égale « à 70 % de leur rémunération journalière de stage le premier mois et à 60 % de leur rémunération journalière de stage le second mois », indique le texte.

Le projet de décret, qui sera soumis à Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle le 15 avril, avant d’être transmis au Conseil d’Etat, fixe aussi les modalités d’un retour anticipé du salarié dans l’entreprise. Celui-ci devra en faire la demande auprès de son employeur « par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au moins huit jours avant la date de reprise souhaitée ». Il devra également « joindre à sa demande les justificatifs la motivant ».

Possibilité de le cumuler avec le congé parental

En projet depuis plusieurs années, ce congé supplémentaire de naissance avait été adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026. Pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires, il vient s’ajouter au congé de maternité (de 16 semaines) ou de paternité (de 28 jours). « Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre, d’où la possibilité d’ajouter jusqu’à quatre mois » supplémentaires pour garder ses enfants, avait détaillé le gouvernement à l’automne dernier, lors de la présentation du PLFSS 2026.

Comme annoncé lors des discussions sur le sujet à l’Assemblée, ce congé ne viendra pas se substituer au congé parental. D’une durée d’un an renouvelable deux fois, celui-ci est rémunéré à hauteur de 456,06 € par mois. Le ministère du Travail précise que les deux dispositifs pourront se cumuler.

Ce que les RH doivent anticiper

Les parents salariés qui souhaitent en bénéficier devront informer leur employeur au moins un mois avant le début du congé, en précisant la date de début, la durée souhaitée et la répartition éventuelle en deux périodes. Ce délai est réduit à 15 jours lorsque le congé commence immédiatement après le congé de paternité ou d’adoption et qu’il n’est pas possible de respecter ce délai d’un mois.

Pour les parents d’enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé supplémentaire de naissance pourra être mobilisé jusqu’au 31 mars 2027, soit dans un délai de neuf mois maximum à compter du 1er juillet 2026. Les services RH ont donc intérêt à anticiper dès maintenant les demandes à venir, qui pourraient s’étaler sur plusieurs mois.