Congé paternité : ce qui va changer à partir du 1er juillet 2021

Un décret du Journal officiel, publié mercredi 12 mai, détaille les modalités du nouveau congé paternité dont la durée va être portée à 28 jours à compter de début juillet.

Sept jours de congé paternité devront être pris au minimum par les pères à la naissance de leur enfant.
Sept jours de congé devront être pris au minimum par les pères à la naissance de leur enfant. © gstockstudios/stock adobe.com

Bonne nouvelle pour les futurs papas et leur famille : le congé paternité sera bientôt allongé ! De 14 jours, il sera porté à 28 jours dès le 1er juillet 2021.

Si le nombre de jours de naissance pris en charge par l’employeur, soit trois jours, demeure inchangé, la durée du congé de paternité indemnisé par la Sécurité sociale passe de 11 à 25 jours. En cas de naissance multiple, la durée du congé paternité sera de 35 jours (trois jours de congé de naissance et 32 jours de congé paternité), contre 21 actuellement. Un décret, paru mercredi 12 mai au Journal officiel, vient préciser les modalités de ce congé.

Le congé de paternité s’étend à 28 jours à partir de juillet 2021

Sept jours de congés obligatoires à la naissance de l’enfant

A noter que sur les 28 ou 35 jours de congé paternité, 7 devront être pris obligatoirement à la naissance de l’enfant. Cette obligation vaut à la fois pour les salariés du privé, les agents de la fonction publique, les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles.

Un congé fractionnable à prendre dans les six mois suivant la naissance

Pour le reste du congé, les jours peuvent être pris dans la foulée ou plus tard, dans la limite des six premiers mois de vie du nouveau-né. Le décret stipule que le congé pourra être fractionné « en deux périodes, d’une durée minimale de cinq jours chacune ».

L’employeur doit être informé de la date prévisionnelle d’accouchement au moins un mois avant

Le texte précise également que le salarié est tenu d’informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement de sa compagne au moins un mois à l’avance. Il doit, par ailleurs, avertir son manager des dates et de la durée de congé qu’il souhaite prendre au moins un mois avant le début de chaque période de congé.

En cas de naissance avant la date du terme, « lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il en informe sans délai son employeur ».

Un niveau d’indemnisation inchangé

En revanche, aucune évolution du montant d’indemnisation n’est prévu. Actuellement, elle oscille entre 9,66 € et 89,03 € par jour en fonction des revenus et du statut du collaborateur. Selon une étude d’impact de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, « l’amélioration de l’indemnisation du congé ne constitue pas une voie efficace pour accroître le recours : les populations qui recourent peu au congé paternité, tels que les CDD ou les chômeurs, bénéficient d’un remplacement quasi-intégral de leur salaire net. Améliorer l’indemnisation ne jouerait surtout que pour les hauts niveaux de rémunération qui recourent déjà largement au congé paternité. »

Congé parental : pourquoi si peu de pères le demandent ?

Par Maïté Hellio

Reporter tout terrain et pianiste, aime quand les mots et les notes sonnent juste !

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