Chômage partiel : la ministre du Travail prévoit plus de 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été

Un million d’entreprises ont fait une demande de chômage partiel pour 12,4 millions de salariés. Le gouvernement compte renforcer les contrôles d’ici la fin de l’été en cas de fraude.

Un million d'entreprises ont fait une demande d'activité partielle pour plus de 12,4 millions de salariés. (credit photo : Prostockstudio/adobestock)

Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du coronavirus. Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle afin de détecter d’éventuelles fraudes ou erreurs « compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics » aux entreprises a précisé Muriel Pénicaud.

Quelles fraudes ?

La mise en en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de télétravailler ou des demandes de remboursements intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés figurent parmi les fraudes les plus fréquentes. C’est la raison pour laquelle le ministère du Travail a adressé une instruction aux Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) « afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent ». Les Direccte devront « distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont fraudé »

Dialogue et prise en compte de la situation financière de l’entreprise

Les Direccte engageront un dialogue avec l’entreprise dans le cas où une régularisation à l’amiable est possible. Le ministère ajoute également que « la situation financière des entreprises contrôlée » seront prises en compte. La fraude coûtera cher aux entreprises puisque dans les cas de fraude « pour lesquels l’élément intentionnel constitutif de l’infraction sera constaté », leur représentant légal risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Des poursuites administratives pourront aussi être prononcées (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.

Le gouvernement renforce donc ses contrôles jusque la fin de l’été (plus de 50 000). Pour rappel, un million d’entreprises ont fait une demande d’activité partielle pour plus de 12,4 millions de salariés.

 

Par Adélaïde Haslé

Membre de la team édito envolé vers de nouvelles aventures !

Commentaire (1)
  • Par Fabienne

    Puis-je être sanctionné en cas de contrôle si j’ai fait plus d’heures que fixées par le chômage partiel sous crainte de ma direction et la notification par mon mail de mon quota d’heures indiqué par ma direction ?

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