Un nouveau dispositif d’activité réduite de longue durée pour sortir de la crise

Pour aider les entreprises à sortir de la crise, une loi a créé un dispositif spécial d’activité réduite de longue durée. Explications.

L'activité partielle de longue durée est une alternative au chômage partiel. (creditphoto : half Point.adobestock)

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. Intitulée « activité réduite pour le maintien de l’emploi », il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable (automobile, aéronautique…) de réduire l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu

Qu’est-ce que l’APLD ?

La convention d’activité partielle est signée entre une entreprise qui doit réduire son activité et l’Etat. Son but est de compenser la diminution de salaire subie par les salariés de l’entreprise et d’éviter ainsi les licenciements économiques. L’activité partielle de longue durée est une alternative au chômage partiel. Si une entreprise est contrainte de réduire son activité pendant plus de deux mois, elle peut mettre en place une allocation complémentaire à l’allocation spécifique en signant une convention avec l’Etat.

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Comment la mettre en place ?

La convention d’activité partielle de longue durée ne peut être conclue que pour une période comprise entre 3 et 12 mois et remplace la convention de chômage partiel. Avant de signer la convention, l’employeur doit consulter le CSE de l’entreprise et exposer notamment les motifs du recours à l’activité partielle de longue durée, les catégories professionnelles et les secteurs de l’entreprise concernés, les conditions de mise en œuvre des réductions du temps de travail ainsi que les formations susceptibles d’être mises en place pendant la période d’activité partielle.

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Quelle indemnisation pour le salarié ?

Un salarié en activité partielle perçoit une indemnité équivaut à 75 % du salaire horaire brut. L’employeur s’engage, par ailleurs, à maintenir dans l’emploi les salariés concernés pendant une durée égale de la convention d’activité partielle de longue durée.

Ce dispositif sera ouvert du 1er juillet jusque mi-2022.

Par Adélaïde Haslé

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